Les États membres et le Parlement européen se sont entendus, aux petites heures de samedi 18 novembre, sur le budget de l'UE pour 2018, le dernier avant le Brexit. Le PE et les États membres ne s’entendaient pas sur le chiffre à fixer pour les crédits d’engagement et de paiement.
Pour les États membres, le budget de l'UE pour 2018 devait s'élever à 158,9 milliards d'euros en crédits d'engagement et à 144,4 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse respective de +0,6% et +7,4% par rapport au budget 2017 (EUROPE 11828). Pour le PE, ce budget 2018 devait, en revanche, atteindre 162,6 milliards d’euros en engagements et 146,7 milliards en crédits de paiement.
Les chiffres arrêtés par les négociateurs sont de 160,1 milliards pour les crédits d’engagements et de 144,7 milliards pour les crédits de paiement. « Chaque euro doit être dépensé efficacement et créer une valeur ajoutée pour l’Europe », a déclaré le commissaire au Budget, Günther Oettinger. « Nous nous sommes battus cette année pour maximiser l’impact des dépenses de l’UE en maintenant une marge de manœuvre suffisante pour être capables de réagir à des besoins imprévus », s’est félicité le ministre adjoint des Finances estonien, Märt Kivine.
Plus de moyens pour Europol, Eurojust et l’EASO, moins pour l’AEMF
Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) s’est vu octroyer plus de fonds que ceux prévus dans la proposition initiale de la Commission. Ainsi, le détail de l’accord indique que les crédits d’engagements seront augmentés de cinq millions d’euros pour atteindre 90 millions d’euros. Il en va de même pour Europol, l’Office européen de police, qui voit son budget fixé à 120,3 millions d’euros, soit 3,6 millions d’euros de plus que ce que prévoyait la Commission.
L’autorité européenne des marchés financiers (AEMF) bénéficiera de crédits d’engagements des États membres de 11,6 millions d’euros, soit 4,3 millions de moins que ce que proposait la Commission.
Moins de crédits d’engagement pour la politique spatiale et la lutte contre la fraude
Les crédits d’engagement prévus par la Commission pour le programme d’observation terrestre Copernicus et le programme européen de géolocalisation, Galileo, ont été rabotés de 15 millions d’euros, dont 10 millions pour Copernicus. Les crédits d’engagements globaux ont été fixés par les négociateurs respectivement à environ 804 millions d’euros pour Galileo (et EGNOS) et environ 627 millions pour Copernicus.
Les douanes vont connaitre le même sort. Par rapport à la proposition de la Commission, la ligne budgétaire visant à soutenir le fonctionnement et la modernisation de l’union douanière a perdu 1,2 million d’euros. Les crédits d’engagements sont fixés à près de 79 millions d’euros. La ligne visant à améliorer le fonctionnement des administrations fiscales s’est, quant à elle, vu fixer des crédits d’engagements à hauteur de 31,8 millions d’euros, soit 154 000 euros de moins que ce que proposait initialement la Commission.
Enfin, les négociateurs ont dégagé 6,5 millions d’euros de crédits d’engagement en ce qui concerne la santé animale, la détection et l’éradication des organismes néfastes pour les plantes et les outils de contrôles.
La Turquie perdra aussi des fonds
C’était dans l’air depuis plusieurs semaines, les institutions européennes ayant déjà beaucoup communiqué sur ce sujet. Dans sa position de négociation, le PE avait diminué les fonds de préadhésion pour la Turquie de 50 millions d’euros (avec 30 millions supplémentaires mis en réserve) en réponse à la dégradation de la situation dans le pays en matière d’État de droit et de droits de l’homme.
Le compromis final entre institutions européennes réduit les instruments de préadhésion de 105 millions d’euros, dont 50 millions pour la ligne visant à soutenir les réformes politiques en Turquie. Selon le communiqué du PE, 70 autres millions d’euros de crédits d’engagement ont aussi été mis en réserve. 35 millions de crédits de paiement ont aussi été gelés jusqu’à ce que la Turquie présente des « améliorations suffisantes mesurables dans le domaine de l’État de droit, de la démocratie, des droits de l’homme et de la liberté de la presse ».
Au total, les fonds de préadhésion pour la Turquie pour 2018 s’élèveront à 534 millions d’euros. À titre de comparaison, cette enveloppe avait atteint 636,4 millions d’euros en 2017.
Le rapporteur du PE, Siegried Mureșan (PPE, roumain), s’en est félicité. « Enfin, nous avons montré que ces pays qui s’engagent dans la coopération avec l’UE et respectent les normes démocratiques continueront à avoir notre soutien inconditionnel », a-t-il déclaré, ajoutant que les montants octroyés par l’UE ne pouvaient pas arriver sans condition.
Plus de fonds pour contrer notamment la propagande russe
Les grands argentiers ont accepté la demande de la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, d'augmenter le budget pour la communication stratégique, en particulier pour les trois équipes de communication (Stratcom) consacrées aux pays de l’Est, du Sud et des Balkans. L’an dernier, la même demande avait été refusée par le Conseil (EUROPE 11904). Les crédits d’engagement ont été fixés cette fois à 800 000 euros pour les Stratcom. La manœuvre se voulant budgétairement neutre, le budget du Service européen pour l’action extérieure a été réduit de 800 000 euros.
Les autres institutions européennes sont aussi appelées à faire un effort. D’une part, en ce qui concerne l’indexation automatique des salaires. L’effort à faire pour le PE sera de 2,796 millions d’euros. Pour la Commission, de 13 millions d’euros (y compris pour les pensions) et de 948 000 euros pour le Conseil. Des réductions supplémentaires ont été trouvées en ce qui concerne les dépenses liées aux bâtiments des institutions. Ici aussi, ce sera à la Commission de faire la plus grande partie de l’effort (3,6 millions d’euros).
L’accord entre institutions comporte par ailleurs une déclaration unilatérale du Conseil concernant l’objectif de réduction de 5% pour 2017 du personnel des institutions. « Toutes les institutions n’ont pas atteint cet objectif », dit le Conseil, qui exhorte les institutions à poursuivre leurs efforts et la Commission à évaluer l’issue de cet exercice. Le Parlement, notamment, peine à atteindre cet objectif.
Chômage des jeunes et Corps européen de solidarité
En crédit d’engagements, le Corps européen de solidarité perd 30 millions d’euros, par rapport à la proposition initiale de la Commission (environ 38 millions d’euros au lieu de 68 millions d’euros). En crédits de paiement, la ligne est quelque peu rabotée (28,6 millions d’euros au lieu de 51 millions d’euros).
Dans une déclaration unilatérale, la Commission indique qu'elle proposerait des modifications au budget si la capacité d’absorption de l'initiative 'Emploi des jeunes' permettait une augmentation de son financement. En termes de crédits d’engagement, les négociateurs ont toutefois augmenté la ligne prévue par la Commission (de 233 millions d’euros à 350 millions d’euros).
Grâce à la pression du Parlement, la coupe budgétaire de 750 millions prévue par le Conseil dans le domaine de l’emploi et de la croissance a été supprimée. Le PE a aussi obtenu un soutien supplémentaire pour les jeunes fermiers de 34 millions d’euros afin de réduire le chômage des jeunes dans les zones rurales. (Élodie Lamer)