Le projet de communication sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC) que la Commission européenne doit adopter le 29 novembre a été légèrement modifié par rapport à sa première version suite à sa consultation par les commissaires et les services de la Commission les plus directement intéressés (EUROPE 11888).
La nouvelle mouture de ce document de 21 pages intitulé « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture » apporte en particulier quelques adaptations au chapitre sur les paiements directs. Par rapport à la version initiale, le passage indiquant que le cofinancement du 1er pilier de la PAC n’est pas une option a été supprimé. Un débat pourra donc avoir lieu sur ce point controversé. Actuellement, le cofinancement s’applique uniquement au second pilier (développement rural). Autre changement : le plafonnement des aides directes par exploitation dans une fourchette de 60 000 à 100 000 € a également disparu.
Le document précise désormais que, « pour assurer un soutien équitable et mieux ciblé du revenu des agriculteurs », les différentes options suivantes devraient être « explorées » : « plafonnement obligatoire des paiements directs prenant en compte la main-d’œuvre pour éviter des effets négatifs sur l’emploi », « paiements dégressifs » ou d’autres moyens pour « réduire le soutien aux grandes exploitations » ; « paiement redistributif » pour « fournir un soutien de façon ciblée, par exemple aux petites et moyennes exploitations » ; « soutien ciblé sur les véritables agriculteurs, en se concentrant sur ceux qui pratiquent activement l’agriculture pour gagner leur vie ».
Pour le reste, pas d’évolution notable. Les principaux axes du projet restent la remise à plat du dispositif de verdissement, la mise en place de nouveaux outils de gestion des risques, des incitations supplémentaires à l’installation de jeunes et, de manière générale, un maximum de souplesse laissée aux États membres.
Les propositions législatives formelles pour la prochaine réforme de la PAC seront présentées au second semestre de 2018, après une analyse d’impact attendue au printemps et une fois publiées les propositions de la Commission sur le futur cadre financier de l’UE.