Les experts des États membres de l’UE ont avalisé, lundi 20 novembre, lors d’une réunion du Comité spécial agricole, le compromis sur la révision de la réglementation de la production biologique qui avait été conclu provisoirement le 28 juin avec le Parlement européen (EUROPE 11819).
La République tchèque, la Lituanie, la Slovaquie, Chypre, l'Autriche et la Finlande ont voté contre le règlement, tandis que la Hongrie, la Belgique et l'Allemagne se sont abstenues.
Le texte sera soumis le 22 novembre à la commission parlementaire de l’agriculture puis, si celle-ci le vote en l’état, par le Parlement européen en session plénière. Le Conseil de l’UE pourra alors l’adopter formellement sans y apporter d’amendements non plus. « Je suis convaincu que la commission de l'agriculture du Parlement européen va à présent faire de même et soutenir le compromis », a assuré le rapporteur pour le Parlement européen Martin Häusling (Verts/ALE, allemand). Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2021.
La Commission européenne procédait depuis plusieurs mois au « nettoyage » du texte suite aux négociations qui avaient été très compliquées (18 réunions de négociation interinstitutionnelles en trilogue en 20 mois).
Dans l'ensemble, cette nouvelle législation doit permettre une harmonisation des pratiques au sein de l'UE et avec les pays tiers et la modernisation du système de contrôle.
L’objectif initial de la Commission était de mettre fin à toutes les dérogations mises en place par les États membres, mais, au final, certaines seront maintenues, comme l’autorisation des exploitations mixtes (produisant à la fois des produits biologiques et conventionnels). La nouvelle réglementation doit également mettre fin au système actuel d’équivalence avec les règles des pays tiers pour passer à un dispositif de « conformité », à l’exception des pays avec lesquels des accords de reconnaissance mutuelle ont été signés. Les contrôles vont être étendus à l’ensemble des maillons de la chaîne d'approvisionnement, mais vont être simplifiés.
Le commissaire européen Phil Hogan s’est félicité de cette « étape importante pour le secteur biologique, qui connaît une croissance rapide et qui pourra ainsi continuer à grandir en étant assuré d'avoir des règles claires et équitables. Tout le monde était d'accord que les règles actuelles, qui dataient pour certaines d'il y a 20 ans, n'étaient plus adéquates et qu'elles allaient finir par entraver la croissance du secteur ».