La Commission européenne a annoncé, lundi 20 novembre, lancer le deuxième cycle de discussions avec les partenaires sociaux sur l’accès à la protection sociale et aux services de l’emploi pour les salariés et indépendants.
« Aujourd'hui, nous lançons une autre initiative concrète dans le cadre du socle européen des droits sociaux », a déclaré, à cette occasion, la commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, insistant pour que les travailleurs sous contrats traditionnels ou atypiques « soient couverts par des régimes de protection sociale sur la base de leurs contributions ». Une condition sine qua non pour la commissaire : avoir un système de protection sociale « adéquat, durable et équitable ».
En effet, précise le communiqué de l’institution, le marché de l’emploi a fortement évolué ces dernières années, rappelant que près de 40% des travailleurs au sein de l’Union occupaient en 2016 une activité indépendante ou des emplois atypiques, avec un risque d’un accès insuffisant à la protection sociale et aux services associés.
La Commission, se fondant sur l'article 153 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (article 153), sollicite ainsi les partenaires sociaux qui ont sept semaines pour signifier à la Commission européenne s’ils sont prêts à négocier ou non. La Commission a l'intention de présenter une proposition au cours du premier semestre de l'année prochaine.
Vendredi dernier, les trois institutions de l’UE ont adopté le socle européen des droits sociaux (EUROPE 11907). Dans ce texte non contraignant, une partie est consacrée, dans son chapitre III, à la protection sociale et l'inclusion. Dans son article 12, il est notamment dit que « les travailleurs salariés et, dans des conditions comparables, les travailleurs non-salariés ont droit à une protection sociale adéquate, quels que soient le type et la durée de la relation de travail ». (Pascal Hansens)