Le député européen Claude Rolin (PPE, belge), rapporteur sur la 2ème révision de la directive sur l’exposition aux agents cancérigènes et mutagènes au travail, appelle à limiter l’exposition des travailleurs aux gaz d’échappement des moteurs diesel, selon le rapport consulté par EUROPE, lundi 20 novembre.
Pour le député européen, et contrairement aux conclusions de la Commission européenne qui ont présidé à la révision de la directive, il est absolument nécessaire d’intégrer une valeur limite pour les gaz d'échappement des moteurs diesel aux annexes du texte législatif en la fixant à 0,05mg/m3, calculée sur la base « du carbone élémentaire ».
Le député explique, dans son exposé des motifs, que le gaz d’échappement des moteurs produit par combustion du carburant diesel est un mélange de substances nocives, dont le carbone élémentaire. Ce carbone élémentaire constitue une partie significative des gaz d’échappement des moteurs diesel et est souvent utilisé en tant que marqueur de l'exposition, notamment en Allemagne et aux Pays-Bas.
La situation serait préoccupante. M. Rolin rappelle que 3,6 millions de travailleurs au sein de l’UE sont « potentiellement » exposés aux gaz d’échappement des moteurs diesel au-delà des niveaux des moyennes tolérés de 0,013mg/m3. Par ailleurs, le député souligne que le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé a classé le gaz d’échappement des moteurs diesel comme étant cancérogène pour l’homme depuis 2012.
« Dès lors, et sur la base du considérant 14 de la directive 2004/37/CE énonçant que le principe de précaution doit être appliqué à la protection de la santé des travailleurs, votre rapporteur préconise de considérer les émissions de tous les moteurs diesel, sans distinction », explique-t-il.
Pour rappel, lors de la première révision de ladite directive, la commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, avait précisé qu’il lui fallait des analyses solides pour fixer des valeurs limites pour les gaz de moteurs diesel. Et donc, voulant aller vite, elle avait décidé de présenter de premières révisions sans les gaz de diesel, avant de mentionner devant des députés, en juillet, que ces valeurs limites pourraient voir le jour dans une éventuelle quatrième révision avant la fin de son mandat (EUROPE 11830).
Élargir « l'observation peau ». En outre, M. Rolin invite la Commission européenne « à poursuivre son travail » afin de proposer une valeur limite d’exposition pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques calculée sur base du benzopyrène. Le député, à l'instar du Conseil dans ses orientations générales, propose d’élargir « l’observation peau » à l’intégralité des mélanges d’hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Enfin, le député exprime une nouvelle fois (EUROPE 11830) son souhait de mettre en place un processus de révision régulier et continu.
La date butoir pour déposer les amendements est fixée au 5 décembre et le vote en commission 'emploi et affaires sociales’ (EMPL) est prévu pour le 21 ou le 22 février 2018. (Pascal Hansens)