La Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, a annoncé, mardi 7 novembre dans la soirée, que l’UE envisageait de nouvelles sanctions après la présentation, plus tôt dans la journée, du septième rapport du mécanisme d’enquête commun de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’Organisation des Nations Unies (ONU).
Ce rapport conclut que la République arabe syrienne est responsable de l’attaque au gaz sarin à Khan Sheikhoun, le 4 avril 2017, et que Daech est responsable de l'utilisation de gaz moutarde au soufre à Um-Housh les 15 et 16 septembre 2016. Il s’agit de la quatrième attaque chimique par les forces armées syriennes et de la deuxième par Daech confirmées par le mécanisme (EUROPE 11899).
Rappelant que l’UE avait déjà adopté des sanctions à la suite d’utilisation confirmée d’armes chimiques, dont la dernière fois en juillet (EUROPE 11831), et qu’elle restait « déterminée à prendre des mesures strictes contre ces crimes », la Haute Représentante, dans une déclaration au nom de l’UE, a précisé que « d'autres sanctions étaient à l'étude pour garantir qu'il n'y ait pas de place pour l'impunité ». « Les personnes ayant commis de tels actes doivent être tenues pour responsables. Toute entité ou individu coupable de violations du droit international, y compris l'utilisation d'armes chimiques, doit être sanctionné en conséquence », a-t-elle prévenu.
Selon Mme Mogherini, l’UE appelle tous les pays « à user de leur influence » pour empêcher toute nouvelle utilisation d'armes chimiques par le régime syrien. « L’UE appelle les alliés du régime, notamment la Russie, à exercer une pression appropriée sur le régime syrien à cette fin », a-t-elle ajouté.
La Haute Représentante a également exprimé la « condamnation la plus ferme » de l’UE pour ces deux attaques chimiques, qu’elle a qualifiées d’« actes inqualifiables ». « L'utilisation effroyable par le régime syrien de l'agent neurotoxique sarin contre les habitants de Khan Sheikhoun a fait des centaines de victimes. L'utilisation d'armes chimiques par quiconque, qu'il s'agisse d'un État ou d'un acteur non étatique, partout et en toutes circonstances, est contraire au droit international et doit être rigoureusement condamnée », a-t-elle rappelé.
Et alors que la Russie semble peu encline à prolonger le mandat du mécanisme d'enquête commun, Mme Mogherini a exhorté le Conseil de sécurité des Nations Unies à maintenir sa capacité d’enquête. Elle a précisé que l’UE soutenait pleinement le mécanisme d’enquête commun, dont « le professionnalisme et l’indépendance sont tenus en haute estime et en confiance ». « Le mécanisme doit continuer son précieux travail », a-t-elle souligné.
Les attaques chimiques « ne font que renforcer le besoin urgent d'une véritable transition politique en Syrie et la volonté de l'UE de soutenir les efforts de l'ONU pour trouver une solution politique au conflit syrien à travers les pourparlers intrasyriens à Genève », qui devraient reprendre le 20 novembre, a conclu Mme Mogherini. (Camille-Cerise Gessant)