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Bulletin Quotidien Europe N° 11900
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BRÈVES / Justice

Les États membres valident l’accord sur le mécanisme européen accéléré de surveillance des euphorisants légaux

08/11/2017 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont approuvé, mercredi 8 novembre, l’accord interinstitutionnel instaurant un mécanisme européen accéléré de surveillance des euphorisants légaux ('legal highs'), ces nouvelles substances psychoactives (EUROPE 11797). Le Parlement européen a approuvé le texte en plénière le 24 octobre dernier (EUROPE 11890). Le Conseil des ministres de l'UE devrait donc adopter prochainement de manière définitive ces nouvelles règles en matière de lutte antidrogue – probablement vendredi 10 novembre, selon une source européenne. Les nouvelles règles réduisent en outre de 12 à 6 mois le temps pour les États membres de mettre en œuvre, au niveau national, la décision d'interdiction prise au niveau de l'UE. Les États membres de l'UE disposeront d'un délai de douze mois pour intégrer les modifications dans leur législation nationale. Le règlement actualisé s'appliquera à compter de la fin de cette période de transposition. (MF)

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