Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont à leur tour adopté, mercredi 8 novembre, leur mandat de négociation sur les initiatives visant à renforcer le Système d’information Schengen (SIS) face aux menaces terroristes. Plus précisément, ils ont validé trois propositions de règlements portant notamment sur l’utilisation du SIS dans le contexte de la coopération judiciaire et policière, des contrôles aux frontières extérieures et dans le domaine des décisions de retour prises à l'encontre des ressortissants des pays tiers en situation irrégulière.
La commission libertés civiles du PE avait adopté sa position sur ces trois règlements, lundi 6 novembre (EUROPE 11898).
Les projets de règlements traitent des « lacunes potentielles et introduisent plusieurs changements au système actuel », explique un communiqué du Conseil. Ils introduisent notamment des catégories supplémentaires d'alertes dans le système, par exemple : - des alertes émises aux fins de contrôles d'enquête, une étape intermédiaire entre les contrôles discrets et les arrestations, qui permettent d'interroger des personnes, écrit le Conseil ; - des alertes au sujet des suspects inconnus ou des personnes recherchées, qui prévoient l'introduction dans le SIS d'empreintes digitales ou d'empreintes palmaires découvertes sur les lieux de crimes graves ou d'infractions terroristes et qui sont considérées comme très susceptibles d'appartenir à un auteur ; - des alertes préventives pour les enfants à risque d'enlèvement - en particulier les enlèvements parentaux - ainsi que les personnes vulnérables qui doivent être empêchées de voyager pour leur propre protection (par exemple, lorsque le voyage peut entraîner le mariage forcé, les mutilations génitales féminines, un trafic d'êtres humains) ; - des alertes à des fins de retour, qui nécessitent l'introduction d'une alerte en ce qui concerne les décisions de retour délivrées aux ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, améliorant ainsi l'échange d'informations en ce qui concerne les décisions de retour.
Les textes faisant l'objet d'un accord de principe au Conseil étendent également la liste des objets pour lesquels des alertes peuvent être émises, y compris, entre autres, de faux documents et billets de banque, ainsi que du matériel informatique identifiable. En outre, l'introduction d'alertes dans le SIS en ce qui concerne les interdictions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers devient obligatoire.
Le projet de règlement introduit la possibilité d'utiliser des images faciales à des fins d'identification, en particulier pour assurer la cohérence des procédures de contrôle aux frontières. Il permet également l'inclusion d'un profil d'identification génétique pour faciliter l'identification des personnes disparues dans les cas où des données d'empreintes digitales, des photographies ou des images faciales ne sont pas disponibles.
Avec ces nouvelles règles, Europol pourra accéder à toutes les catégories de données du SIS. En outre, les États membres devraient partager des informations sur les activités liées au terrorisme avec Europol lors de l'introduction d'une alerte dans le SIS ainsi que les résultats positifs et les informations connexes. La nouvelle Agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes aura également accès aux catégories d'alertes du SIS. (Solenn Paulic)