La Commission européenne se penche depuis plusieurs semaines sur les possibilités d’évasion fiscale dans l’achat ou la location de yachts et d’avions rendues possibles par des mauvaises applications des règles de l’UE sur la TVA, a confirmé l'institution mercredi 8 novembre.
Sa confirmation intervient alors que le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a révélé, dans sa série Paradise Papers, que le champion du monde de Formule 1, Lewis Hamilton, était parvenu à éviter le paiement de plus de cinq millions d’euros de TVA sur l’achat d’un jet privé grâce à un montage que lui a dessiné le cabinet Appleby, au centre de la fuite (EUROPE 11899 et 11898). Ce montage reposait sur l’enregistrement du jet sur l’île de Man, où l’ICIJ a recensé 48 jets, d’une valeur moyenne de 33,9 millions de dollars.
La Commission a commencé à interroger les États membres après avoir lu des cas similaires dans les Malta Files, révélés au printemps dernier par un autre consortium international de journalistes.
« Dans le cas de l’île de Man, nous avons récemment envoyé une lettre au Royaume-Uni pour réclamer plus d’informations », explique-t-on à la Commission. Les règles européennes de TVA prévoient que les avions à usage commercial sont exempts de TVA, mais pas pour un usage privé.
Les informations que la Commission a recueillies à ce stade montrent que ces règles ne sont pas appliquées sur l’île de Man. Si cela se confirme dans ses contacts, elle n’hésitera pas à avoir recours à des « moyens juridiques », c’est-à-dire ouvrir une procédure d’infraction.
La Commission s’intéresse aussi à des pratiques similaires, mais applicables à des bateaux de plaisance à Malte, Chypre et en Grèce. (Élodie Lamer)