L’audition, au Parlement européen, des présidents des autorités européennes de supervision financière (AES) – l’ESMA pour les marchés financiers, l’ABE pour le secteur bancaire et l’EIOPA pour le secteur assurantiel – s’est, sans surprise, concentrée sur la révision de leur compétence, gouvernance et financement, proposée par la Commission européenne le 20 septembre (EUROPE 11866), lundi 9 octobre.
Andrea Enria, le président de l’Autorité bancaire européenne (ABE), a salué cette révision tout en pointant du doigt son caractère « délicat » dans la mesure où elle devra être approuvée simultanément par les trois comités des autorités et que des ajustements seront nécessaires. Gabriel Bernardino, président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a, quant à lui, espéré que la révision mise sur la table sera utilisée par le Parlement pour assurer l’indépendance des AES et leur prise de responsabilités - ce à quoi, Roberto Gualtieri (S&D, italien), s’est engagé, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires qu’il préside, à « faire de son mieux ».
Pour l’Allemand Burkhard Balz (PPE), l’ESMA a été la grande gagnante de cette révision en ce qu’elle se voit attribuer des nouvelles compétences de surveillance directe ainsi qu’un accès plus large aux données. Soulignant le besoin d’une expérience sectorielle forte dans chaque secteur, et non uniquement pour les marchés financiers, il a interrogé les présidents des deux autres autorités sur un risque d’interférence d’un mandat renforcé de l’ESMA avec leurs compétences.
Pour M. Enria, qui ne voit aucun conflit du fait du mandat de l’ESMA, cela se justifie par le « registre différent » dans lequel les autorités opèrent. Même son de cloche du côté de M. Bernardino, pour qui, dans le domaine des assurances où aucune Union n’a été mise en place à l’heure actuelle, « c’est l’EIOPA qui peut, seule, faire entendre ici une voix vraiment européenne ».
La Française Pervenche Berès (S&D) a, quant à elle, interrogé les trois présidents sur les pouvoirs dont ils manquent à ce jour pour réaliser leurs missions. Pour le président de l’EIOPA, il manque à l'autorité un mandat plus fort en termes de supervision des activités transfrontières. Il a plaidé pour une « intervention plus intrusive » en cas d’anomalies sur les marchés. Pour Steven Maijoor, le président de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), il faut mettre l’accent sur les compétences en matière de convergence de la surveillance.
Ressources et Brexit s’invitent dans le débat
Philippe Lamberts (Verts/ALE, belge) s’est inquiété de la préparation des AES à la sortie future du Royaume-Uni de l’Union européenne et notamment des ressources financières dont elles disposent pour y faire face.
« Si nous voulons une évaluation fiable des risques liés au Brexit, il nous faut des ressources », a confirmé M. Maijoor, reconnaissant que l’ESMA avait dû abandonner certaines tâches pour se concentrer pleinement sur le Brexit. À cet égard, il a estimé que la proposition de la Commission allait dans la bonne direction et a jugé satisfaisants les chiffres proposés par la Commission. À l’inverse, le président de l’EIOPA a estimé que les ressources proposées ne seraient pas suffisantes pour surveiller correctement le cadre règlementaire et les décisions d’équivalence des règles de pays tiers avec celles de l'UE.
M. Enria a, quant à lui, mis l’accent sur la « pression particulière » que fait peser la perspective du Brexit sur l’ABE, qui devra prochainement relocaliser ses locaux actuellement basés à Londres, dans l'une des huit villes candidates (Bruxelles, Dublin, Francfort, Luxembourg, Prague, Paris, Varsovie et Vienne (EUROPE 11874). Il a appelé les États membres à une prise de décision rapide à cet égard. (Marion Fontana)