Alors que l’approbation finale du texte établissant le Parquet européen par le Conseil est attendue jeudi 12 octobre, la Commission européenne réfléchit actuellement à la possibilité d’un assouplissement de certaines structures de contrôle des fonds européens, afin d'éviter des vérifications doubles (EUROPE 11877).
La commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, aurait en effet évoqué une proposition adoucissant les règles de cohésion, qui serait intégrée au cadre financier pluriannuel post-2020, si davantage de pays se soumettaient à la supervision du nouveau Parquet européen, rapporte Euractiv, lundi 9 octobre.
À l’heure actuelle, seuls 20 États membres ont décidé de participer à cette nouvelle structure qui aura pour but de lutter contre la fraude aux fonds européens ainsi que la fraude à la TVA dans ses dimensions transfrontalières. La Hongrie, la Pologne, les Pays-Bas, Malte et la Suède n’ont pas souhaité y prendre part, tandis que le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark ont fait valoir leur droit d’opt-out.
Selon une source européenne – qui a confirmé à EUROPE qu’une telle idée était bien à l’étude – les mécanismes de contrôle sont parfois très lourds et donnent lieu à des doublons en matière de vérifications des règles régissant les dépenses liées aux fonds européens au niveau national et européen.
La mise sur pied du Parquet, d’ici à 2020, devrait avoir un effet dissuasif sur la fraude qui permettrait d’envisager d’assouplir certains contrôles, a-t-elle expliqué, soulignant que cette idée n’en était cependant qu’à « l’état de réflexion ».
Réagissant à une telle proposition, le président de la commission de la politique économique du Comité européen des Régions, Michel Delebarre (PSE, français), a expliqué à EUROPE que la simplification de la gestion des fonds structurels était une revendication constante des collectivités territoriales européennes, bien antérieure à la proposition du Parquet européen.
S’il s’est réjoui que la Commission souhaite enfin aborder ce sujet, il a néanmoins mis en garde contre la création de conditionnalités où la responsabilité du niveau national est liée à une politique qui a vocation à être pilotée par les collectivités territoriales. « Je crains dès lors que le chantage proposé à demi-mot par la commissaire se trompe de destinataire et ne soulève l'enthousiasme ni au niveau local et régional ni au Comité européen des Régions », a-t-il conclu. (Marion Fontana avec Pascal Hansens)