*** ANGELA DALY : Private Power, Online Information Flows ad EU Law. Mind the Gap. Hart Publishing (Kemp House, Chawley Park, Cumnor Hill, Oxford, OX2 9PH, UK. Tél. : (44-1865) 517530 – fax : 510710 – Courriel : mail@hartpub.co.uk – Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection “Hart Studies in Competition Law”, n° 15. 2016, 162 p., 50 £. ISBN 978-1-50990-063-3.
A priori, la révolution constituée par le phénomène Internet né voici un peu plus de vingt ans était censée créer un monde de totale liberté, à l’abri des contrôles ayant pu être exercés sur des secteurs tels que la télévision, le téléphone ou la presse écrite. Aujourd’hui, force est de constater qu’il n’en est rien : des pôles de pouvoir privés « jouent » désormais avec l’autonomie des utilisateurs d’Internet, et les pouvoirs publics ont du mal à imposer que la loi du plus fort n’y soit pas la meilleure. C’est à discerner les limites de l’actuelle approche juridique et réglementaire qui prévaut au niveau de l’Union face au pouvoir économique privé – par exemple Google... – lorsqu’il s’agit d’exercer une fonction de contrôle sur les flux d’information en ligne qu’Angela Davis a consacré ce livre, lequel prolonge une thèse de doctorat soutenue à l’Institut universitaire européen de Florence.
Désormais chercheuse en Australie (Faculté de droit de l’Université de technologie du Queensland et Institut de recherche sociale de son équivalente de Swinburne) et aux Pays-Bas (Institut de droit, technologie et société de Tilburg), Angela Daly part du constat que l’Union européenne ne s’est pas dotée des armes qui auraient pu faire obstacle aux appétits des géants de la Toile. Dans son chapitre introductif qui est de nature théorique, elle montre au contraire que ces « armes » ont été ciselées dans un contexte dont le néolibéralisme n’était pas absent. Du coup, Internet est un univers où se mêlent contrôle par des entreprises, liberté individuelle et possibilités technologiques offertes aux utilisateurs, les tensions entre ces pôles étant examinées minutieusement par l’auteure avant de s’intéresser aussi à ce que veut dire le concept d’autonomie de l’utilisateur et comment il se concilie avec le droit de la concurrence.
Les quatre chapitres suivants se développent autour d’autant d’études de cas relatives à des situations illustrant les tendances lourdes concernant la mise en place des marchés Internet et, d’autre part, la manière dont l’Union européenne peut agir face à ceux-ci. Il y est d’abord question des problèmes de dominance dans la façon dont les services d’accès à Internet sont fournis aux utilisateurs, les fournisseurs de services étant en position de pratiquer la censure ou de manipuler ce que les utilisateurs envoient ou reçoivent. En conséquence, la prétendue neutralité du net reste largement à garantir. L’auteure s’intéresse ensuite, toujours de manière critique, aux mêmes phénomènes dans le domaine des moteurs de recherche, puis dans le domaine des appareils mobiles, enfin dans le « Cloud ». Ce travail méthodique de critique constructive est ponctué par des conclusions qui tracent quelques pistes afin que les citoyens et consommateurs européens bénéficient, à l’avenir, de protections plus efficaces de la part de l’Union. Pierre Bouvier
*** ULF BERNITZ, CAROLINE HEIDE-JORGENSEN (sous la dir. de) : Marketing and Advertising Law in a Process of Harmonisation. Hart Publishing (Kemp House, Chawley Park, Cumnor Hill, Oxford, OX2 9PH, UK. Tél. : (44-1865) 517530 – fax : 510710 – Courriel : mail@hartpub.co.uk – Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection “Modern Studies in European Law”, n° 70. 2017, 266 p., 65 £. ISBN 978-1-5099-0067-1.
Prolongement d’une conférence organisée à la Faculté de droit de l’Université de Copenhague en 2015, cet ouvrage voit des spécialistes du monde académique faire minutieusement le point sur les évolutions profondes qui ont marqué le droit relatif au marketing et à la publicité depuis l’adoption et l’entrée en vigueur des directives sur les pratiques commerciales déloyales et sur la publicité trompeuse et comparative. Si ces dispositions législatives requièrent partiellement une harmonisation totale et contiennent une liste noire complète de pratiques interdites, d’autres domaines n’appellent, quant à eux, qu’une harmonisation minimale. C’est à voir exactement ce qu’il en est que s’emploient les onze auteurs, lesquels passent en revue l’importante jurisprudence de la Cour de justice et les zones d’ombre qu’elle laisse subsister et les différents rapports publiés à ce propos par la Commission. Ils s’attardent tout particulièrement sur les lignes directrices révisées et détaillées que celle-ci a publiées concernant le marketing de l’entreprise au consommateur et celui valant valable d’entreprise à entreprise. (PBo)
*** ANNINA H. PERSSON, ELEONOR KRISTOFFERSSON (sous la dir. de) : Swedish Perspectives on Private Law Europeanisation. Hart Publishing (Kemp House, Chawley Park, Cumnor Hill, Oxford, OX2 9PH, UK. Tél. : (44-1865) 517530 – fax : 510710 – Courriel : mail@hartpub.co.uk – Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection “Swedish Studies in European Law”, n° 9. 2017, 196 p., 55 £. ISBN 978-1-84946-697-4.
Du fait de l’intégration européenne, le droit privé est, au sein de l’Union, en cours d’harmonisation, un pas important en ce sens ayant été la création, en 2009, d’un projet de cadre commun de référence. Va-t-on, dès lors, vers une codification au niveau européen qui en ferait l’équivalent, par exemple, du code civil français ou du Bürgerliches Gesetzbuch allemand ? Quels seraient les avantages et les inconvénients qui découleraient d’un processus intensif d’harmonisation ? Y a-t-il des leçons à tirer de l’européanisation du droit privé au fil de l’histoire ? Au-delà du projet de cadre commun de référence, quels pas ont-ils encore été posés en vue de créer un système de droit privé européen ? C’est afin de répondre à ces questions et à bien d’autres encore qu’une conférence réunissant experts et chercheurs a été organisée à Stockholm en avril 2013. Cet ouvrage en rend compte à la lumière d’une sélection de contributions écrites après la tenue de la conférence. Une première partie de l’ouvrage fait le point sur l’européanisation du droit privé à travers l’histoire en remontant aux racines « romaines » des systèmes de droit continentaux. Des auteurs investiguent ensuite le processus d’harmonisation en cours à la lumière des influences européennes sur la Cour suprême espagnole ou la justice suédoise, un œil étant aussi jeté notamment sur les profondes différences entre le fonctionnalisme nordique et le substantialisme continental lorsqu’il est question de droits de la propriété. Le monde des douanes et des contrats y est aussi abordé. La troisième partie de l’ouvrage envisage enfin l’avenir qui se dessine pour un droit privé européen, l’avis général étant qu’une harmonisation totale n’est pas la voie à suivre, en tout cas à court terme. (PBo)
*** BAREND VAN LEEUWEN : European Standardisation of Services and its Impact on Private Law. Paradoxes of Convergence. Hart Publishing (Kemp House, Chawley Park, Cumnor Hill, Oxford, OX2 9PH, UK. Tél. : (44-1865) 517530 – fax : 510710 – Courriel : mail@hartpub.co.uk – Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection “Modern Studies in European Law”, n° 68. 2017, 231 p., 60 £. ISBN 978-1-5099-0833-2.
Suite donnée à une thèse de doctorat soutenue à l’Institut universitaire européen de Florence, ce livre offre une analyse juridique de l’impact de la normalisation européenne des services sur le droit privé. Deux secteurs y sont pris en compte, celui des soins de santé et celui du tourisme. L’auteur part du constat que le phénomène de normalisation dans ce domaine vise à faciliter la libre-circulation des services dans le cadre du Marché unique. Son ambition est de vérifier s’il y a, au final, convergence entre l’ordre juridique européen qui se crée par le biais de la normalisation et le droit privé prévalant dans les Etats membres. A cette fin, il s’intéresse dans un premier temps à la manière dont des normes sont élaborées et au cadre juridique dans lequel elles le sont, essentiellement par le Comité européen de normalisation. Celui qui enseigne aujourd’hui le droit européen à l’Université de Groningen s’attaque ensuite à la manière dont les normes européennes se trouvent réceptionnées en droit privé, par exemple en droit des contrats ou en responsabilité délictuelle. A cette fin, Barend van Leeuwen étudie différents cas et passe en revue les jugements de tribunaux nationaux, la plupart choisis en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Des entretiens menés avec des praticiens de la normalisation ou du droit privé entre 2012 et 2014 lui permettent de conférer également à son travail une dimension empirique. Sa démarche le conduit, en conclusion, à relever deux « paradoxes de la convergence » et à formuler quelques suggestions en vue de les dépasser. (PBo)
*** SOFIA OLIVEIRA PAIS (sous la dir. de) : Competition Law Challenges in the Next Decade. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél. : (41-32) 3761717 – fax : 3761727 – Courriel : info@peterlang.com – Internet : http://www.peterlang.com ). Collection "Euroclio", n° 94. 2016, 261 p., 40 €, 32 £, 51,95 $. ISBN 978-2-87574-328-2.
Prolongement de séminaires et conférences organisés en mars 2014 et 2015 à l’Ecole de droit de Porto de l’Université catholique du Portugal avec le soutien de la Commission européenne, voit quinze spécialistes du monde académique réfléchir aux défis qui seront à relever par la politique européenne de la concurrence au cours de la prochaine décennie. Trois sujets qui deviennent incontournables dans la pratique européenne et nationale du droit de la concurrence sont particulièrement analysés, à savoir l’application privée des règles antitrust, les abus liés à une exclusion du marché et les aides d’Etat. Une première partie du livre porte sur la directive relative aux dommages et tourne autour de la question de savoir si cet instrument permet réellement une approche européenne cohérente de la mise en œuvre du droit antitrust. Il y est répondu à la lumière d’expériences finlandaises, polonaises et portugaises. Dans la deuxième partie, différents types d’abus conduisant à une exclusion du marché sont passés en revue, qu’il s’agisse de concurrence déloyale par la pratique de prix trop bas, de refus d’octroyer des droits de propriété intellectuelle ou d’abus dans les services d’après-vente, le tout étant ponctué par un regard critique sur les mesures correctrices apportées au niveau européen. Enfin, la troisième partie est focalisée sur les aides d’Etat. Après avoir abordé l’évolution des « effets sur le commerce » et de la « distorsion de la concurrence » dans le droit relatif aux aides d’Etat, quatre auteurs s’intéressent à des dossiers ibériques, à savoir le problème de financement public d’aéroports et de compagnies aériennes en Espagne et l’expérience portugaise relative au rôle complémentaire que les Etats membres peuvent remplir soit en utilisant la soft law pour limiter les effets négatifs pour la concurrence d’une aide, soit en favorisant une bonne utilisation des ressources publiques grâce à la création d’une banque nationale de développement. (PBo)
*** IOANNIS PAPAZISIS : Le livre noir sur le pétrole en Grèce. Editions Architas (20 rue Asklipiou, GR-10680 Athènes). Tél-fax : (30-210) 3605304). 2017, 586 p., 25 €. ISBN 978-618-83065-3-0.
Dans cet ouvrage, Ioannis Papazisis, éditorialiste dans plusieurs journaux de Thessalonique pour les questions internationales et collaborateur de la chaîne de télévision « Egnatia », analyse tous les éléments de la saga nationale qui ont fait que la vaste richesse minérale n’a pas été la corne d’abondance qu’elle aurait dû être. Il y révèle pourquoi les responsables politiques grecs n'ont pas fait leur devoir et quelle a été la main invisible qui a tout arrêté, la Grèce n’ayant par conséquent pu devenir un pays producteur de pétrole à l’image des Emirats arabes mais ayant, tout au contraire, connu l’humiliation. Il présente de nombreuses cartes de régions du pays qui recèlent des gisements ainsi que des études de scientifiques prestigieux et réputés n’ayant pas encore été publiées. Le tout le conduit à formuler cette accusation : « En démontrant la taille de notre énorme richesse minérale apparaît très clairement l'ampleur du crime commis par nos hommes politiques et par tous les partis politiques au détriment de tous les Grecs, tant il est vrai qu'ils ont délibérément laissé notre sous-sol inutilisé, ce qui nous a conduit à la situation économique pénible que nous connaissons aujourd'hui ». (AKa)
*** IOANNIS VASSILIOU : L'expansion de l'Union européenne dans l'espace. Editions Historical Quest (66 rue Chrisiidos, GR-13122 Ilion. Tél. : (30-210) 2611832 – fax : 2611832 – Courriel : info@historical-quest.com – Internet : http://www.historical-quest.com ). Collection « Histoire européenne ». 2017, 88 p., 9 €. ISBN 978-618-5088-29-3.
La volonté de projeter l'Union européenne dans l'espace et de promouvoir autant que faire se peut la recherche scientifique en la matière est très ancienne et ne s’est jamais démentie. C’est que l’utilisation judicieuse de l'espace est des implications directes avec une vaste gamme de domaines bien terrestres, allant de la télévision au tourisme en passant par les télécommunications, les systèmes financiers, les changements climatiques, la santé, le chômage, la défense, la sécurité, la gestion de l'énergie, la météorologie, la surveillance de l'atmosphère et du milieu marin, la protection de l'environnement, la gestion des ressources naturelles, la compétitivité industrielle, l'aviation, le transport maritime, les chemins de fer, l'agriculture, la biotechnologie, le recyclage, la foresterie, les signaux de détresse, les opérations de secours, la protection civile, le trafic, les transports, l'urbanisme, etc. Spécialiste de la politique régionale de l’Union européenne, Ioannis Vassiliou consacre ce livre à une analyse critique de la façon dont l'Union a réussi à mettre l'espace au service de ses citoyens, apportant au lecteur les éléments qui lui permettent de tirer des conclusions quant au degré de ce succès. Il répertorie aussi les difficultés actuelles tout en envisageant les possibles perspectives d'avenir. (AKa)