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Bulletin Quotidien Europe N° 11879
Sommaire Publication complète Par article 11 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

CabSat, report du vote en commission juridique du PE à la suite du repositionnement de M. Cavada

Le vote en commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen sur le projet de règlement destiné à faciliter la diffusion en ligne de contenus audiovisuels protégés par le droit d’auteur - dit CabSat - est à nouveau reporté. Initialement prévu au 28 septembre, ce vote avait déjà été reporté une première fois au 10 octobre. Il est maintenant repoussé (probablement à la mi-novembre) en raison de la fragilité de certains amendements de compromis. 

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