À l’occasion de la première journée de la semaine européenne des villes et des régions, les principales organisations représentant les autorités locales et régionales (AER, CRPM, CCRE, Eurocities, ARFE) et le Comité des régions (CdR), ont lancé officiellement l’Alliance pour la cohésion, lundi 9 octobre.
L’Alliance était attendue de longue date et avait été annoncée en amont du 7ème forum sur la cohésion (EUROPE 11793). L'objectif principal, comme l’a rappelé le président du Comité des régions, Karl-Heinz Lambertz (S&D, belge), est de demander qu’un tiers du prochain budget de l’UE soit consacré à la politique de cohésion pour pouvoir mener une politique de cohésion « forte », alors que les signaux indiqueraient plutôt des coupes budgétaires, comme l’a laissé suggérer le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE, présenté par le commissaire au Budget, Günther Oettinger, et la commissaire à la Politique régionale, Corina Creţu (EUROPE 11818).
Maires, présidents de région ainsi que députés européens, acteurs de la société civile et collectivités territoriales sont, à cette occasion, invités à signer la déclaration de l’Alliance pour la Cohésion. Cette déclaration avance 9 points cruciaux pour l’avenir de la politique de cohésion.
Tout d’abord, les signataires demandent que la politique de cohésion reste une politique d’investissement à long terme pour toutes les régions pour répondre, avant tout, aux enjeux liés au changement climatique, à la transition énergétique, à l’inclusion sociale, ainsi qu'à la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.
Ils rappellent que cette politique est « plus que jamais » nécessaire pour surmonter les fractures économiques, sociales et territoriale et, en ce sens, doit faire l’objet d’une communication plus efficace et être dotée de ressources suffisantes, correspondantes à un tiers « au moins » du futur budget de l’Union, en privilégiant les subventions, d’abord, et en usant des instruments financiers « le cas échéant ».
Ici, les signataires insistent pour que la future politique de cohésion soit fondée sur les fonds structurels et d’investissements existants, avec un ensemble commun de dispositions – demande qui semble en ligne avec la vision de la commissaire à la politique régionale (EUROPE 11872). Par ailleurs, la déclaration appelle à un renforcement du principe de partenariat et de l’approche territorialisée en donnant plus la main aux collectivités locales et régionales.
'Non' aux conditionnalités. La déclaration pose comme principe le traitement sur un pied d’égalité dans la politique de cohésion en prenant en compte les particularismes locaux, appelle à une simplification, en remettant la confiance au cœur de la gouvernance et, surtout, demande que la politique de cohésion ne soit pas soumise à des conditions au niveau européen « qui ne peuvent pas être influencées par les collectivités locales et régionales » et les bénéficiaires finaux.
En ligne de mire de l'Alliance : la proposition de la Commission européenne pour le budget de la prochaine politique de cohésion après 2020, prévue pour mai 2018. Le lancement de cette Alliance ce lundi n’est pas une coïncidence et tombe le même jour que le 7ème rapport sur la politique de cohésion (voir autre nouvelle). (Pascal Hansens)