Le Conseil de l'UE a adopté, lundi 9 octobre, une décision relative à la conclusion de l'accord entre l'UE et le Chili sur le commerce des produits biologiques, conclu en avril 2016.
Les nouvelles règles du commerce des produits biologiques entre l'UE et le Chili seront fondées sur le principe de la reconnaissance mutuelle par les deux parties de l'équivalence de leurs règles et systèmes de contrôle respectifs en matière de production biologique.
Cet accord vise à stimuler les échanges bilatéraux des produits biologiques, à garantir un niveau élevé de respect des règles par chacune des deux parties en matière de production biologique et à obtenir la protection réciproque des labels biologiques.
L'accord prévoit aussi un système de coopération, d'échange d'informations et de règlement des différends dans le commerce biologique
Cet accord vise aussi à améliorer la protection des logos biologiques respectifs et à renforcer la coopération réglementaire entre l'UE et le Chili sur les questions liées à la production biologique.
Il s'appliquera aux produits biologiques de l'UE tels que les produits végétaux non transformés, les animaux vivants ou les produits animaux non transformés (y compris le miel), les produits de l'aquaculture et les algues, les produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (y compris le vin) et animale, le matériel de multiplication végétative et les semences pour la culture.
D'autre part, l'UE reconnaîtra comme équivalents les produits végétaux non transformés, le miel, les produits agricoles transformés destinés à l'alimentation (y compris le vin), le matériel de multiplication végétative et les semences pour la culture en provenance du Chili.
L'accord entrera en vigueur trois mois après la notification finale de l'achèvement des procédures internes nécessaires pour chacune des deux parties. (Emmanuel Hagry)