Les quatre pays du groupe de Visegrád plus la Slovénie, la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie ont adopté, jeudi 2 mars à Varsovie, un document commun en faveur de la reconduite de la politique de cohésion pour la prochaine période financière.
L’adoption a eu lieu en marge de la réunion de la commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE (COTER) du Comité des régions, qui adoptait un avis crucial sur la politique de cohésion post-2020 (voir autre nouvelle).
Ce document se veut être l’expression d’un soutien fort en faveur de la politique de cohésion pour sa reconduite pour l’après-2020, comme l’a expliqué le vice-ministre polonais du Développement économique, Jerzy Kwieciński. Celui-ci a reconnu que des changements étaient nécessaires, tout en insistant sur le fait que ces modifications devaient être « évolutives » et non « révolutionnaires ». À une exception près, a-t-il ajouté : les procédures administratives.
L’initiative vise à lancer un message fort à d’autres États membres, qui, à l’instar de l’Allemagne, seraient tentés par une politique de cohésion qui se concentrerait sur les régions les plus pauvres seulement.
Une politique de cohésion s'adressant à toutes les régions
Les signataires du document donnent ainsi leur vision de ce que devrait être la politique de cohésion pour l’après-2020 : - une politique pour toutes les régions, avec une attention particulière portée aux régions les moins développées ; - une politique liée au processus budgétaire 'Semestre européen' avec un système de programmation et une mise en œuvre transparents (‘programming systems and implementation’) ; - une politique qui n’entre pas en concurrence avec d’autres instruments, tels que le plan 'Juncker' d'investissement et les instruments financiers.
Le document énumère en outre une série de grands principes qui devraient structurer la future politique de cohésion : la focalisation sur les résultats (‘result-oriented’), la flexibilité, la proportionnalité, la simplicité et la priorité à l’approche intégrée.
Par ailleurs, les pays signataires soutiennent : - un modèle de gestion partagé entre les différents acteurs, avec la mise en place d’audits « préventifs » et « proportionnés » ; - les conditions ex ante, pourvu que celles-ci soient mieux définies et moins nombreuses ; - la concentration thématique ; - l’accent sur les coûts simplifiés, qui permet aux bénéficiaires d’être remboursés sur la base d’un pourcentage du coût fixe, sans avoir à présenter des preuves de dépenses supplémentaires (factures d’électricité, etc...) (EUROPE 11626).
Surtout, les signataires demandent à la Commission européenne d’établir, d’ici à mi-2017 « au plus tard », une plateforme informelle avec les représentants de tous les États membres afin de poser les bases pour lancer le processus de programmation pour la politique de cohésion post-2020. Objectif : ne plus connaître les retards de la mise en œuvre de la politique de cohésion de la période actuelle (EUROPE 11626). (Pascal Hansens)