Les membres du Parlement européen se sont inquiétés, mercredi 1er mars lors d’un débat, des droits des 3 millions de ressortissants européens installés au Royaume-Uni après que celui-ci aura quitté l’Union européenne. Ils ont aussi pointé les incertitudes et difficultés que certains d'entre eux rencontrent.
Dans une question orale posée à la Commission européenne, plusieurs députés - parmi lesquels Catherine Bearder (ADLE, britannique), Claude Moraes (S&D, britannique) et Barbara Spinelli (GUE/NGL, italienne) - ont demandé au gouvernement britannique de clarifier au plus vite la situation des ressortissants européens installés au Royaume-Uni et à la Commission européenne d’appliquer toutes les règles liées à la libre-circulation tant que le pays demeurera membre de l’UE.
Des dizaines de milliers de citoyens européens paient leurs impôts, leurs dettes, cotisent aux retraites au Royaume-Uni. Or, des traitements déjà discriminatoires se produisent et entraînent par exemple des démissions, a rapporté M. Bearder. Mme May « doit mettre fin aux menaces que profère son gouvernement », a-t-elle dit, ajoutant que les ressortissants européens ne sont « pas des pions » dans le jeu politique.
Partageant la même inquiétude, M. Moraes a demandé à la Commission si elle envisageait de prendre des mesures pour garantir la libre-circulation des personnes après l’activation, d'ici à fin mars par Londres, de l’article 50 du traité initiant la procédure de divorce entre l'UE et le Royaume-Uni. M. Moraes a lui aussi refusé que les citoyens européens au Royaume-Uni ainsi que les Britanniques installés dans les autres États membres servent de « monnaie d’échange » aux tractations qui s'annoncent.
Mercredi, la Chambre des Lords britannique a amendé le projet de loi autorisant le gouvernement britannique à initier les négociations de sortie avec l'UE. Il a adopté un amendement requérant des garanties pour les 3 millions de citoyens européens déjà présents au Royaume-Uni.
Au nom de la Commission, la commissaire à la Justice, Věra Jourová, a garanti aux députés que l'institution européenne veillerait à l’application des règles tant que le Royaume-Uni sera membre de l'UE.
À ce jour, deux procédures d’infractions sont en cours à l'encontre du Royaume-Uni au sujet de la libre circulation. Il s’agit de la situation des Britanniques qui reviennent au pays après avoir résidé dans un autre État membre et de la situation de ressortissants européens installés au Royaume-Uni mais non actifs économiquement.
La question des droits des ressortissants européens installés au Royaume-Uni et celle des Britanniques dans l'UE devrait être l’un des premiers sujets abordés dans la négociation, avec les questions liées au solde de la contribution britannique au budget de l'UE et à la situation spécifique de l’Irlande du Nord (EUROPE 11732), ont confirmé ces dernières semaines plusieurs sources.
Jeudi à l'issue d'une rencontre avec Michel Barnier, le négociateur en chef de la Commission pour le ‘Brexit’, le président du Parlement européen, Antonio Tajani, a rappelé que le PE adopterait une résolution rapidement après l’activation par Mme May de l’article 50 (EUROPE 11723). (Solenn Paulic)