La Commission européenne veut aider les États membres à mieux appliquer les décisions de retours prises à l’encontre de migrants en situation irrégulière dans l'Union européenne ou déboutés du droit d’asile. Elle a proposé en ce sens un plan d’action spécifique sur les renvois de migrants dits 'économiques' et une série de recommandations aux États membres, jeudi 2 mars (EUROPE 11734).
Le président de l'institution européenne, Jean-Claude Juncker, a motivé ces initiatives dans une lettre adressée le même jour au président du Conseil européen, Donald Tusk, ce dossier étant à l'ordre du jour du sommet européen des 9 et 10 mars. « L'Union européenne dispose de textes législatifs sur les retours et un plan d'action a été présenté en 2015. Mais les retours restent un maillon faible de la réponse européenne à la crise (migratoire). Seul un tiers des personnes qui devraient être renvoyées le sont effectivement. Cette situation n'est pas acceptable », a écrit notamment M. Juncker.
Le taux d’exécution des retours s’est encore dégradé en 2015, se situant à 36% des décisions de retour exécutées au niveau de l'UE contre 40% en 2014. Cette situation s’explique notamment par le fort afflux de migrants et demandeurs d’asile cette année-là. Selon des sources, 1 million de personnes devraient actuellement être renvoyées hors de l’UE, notamment vers des pays comme l'Irak ou le Nigéria.
Pour y remédier, la Commission n’envisage pas de modifier la législation, centrée sur la directive 'retours'. Elle délivre plutôt des conseils pratiques aux États membres, en assurant au préalable que toutes les mesures préconisées sont conformes au droit européen et international. Ces mesures visent essentiellement à avoir un effet immédiat en appliquant les règles existantes « dans le respect des obligations liées aux droits fondamentaux », souligne l’institution européenne.
Ces recommandations visent notamment à améliorer, d'ici à juin 2017, la coordination entre toutes les autorités nationales intervenant dans une procédure de retour afin de garantir que l'ensemble des compétences et des expertises nécessaires soient mobilisées. Les États membres sont ainsi invités à remédier « aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi ».
Il convient aussi de s’attaquer aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour, écrit la Commission.
Pour un recours accru à la détention
La Commission européenne recommande aussi aux États membres de recourir plus souvent à la rétention des personnes faisant l’objet de décisions de retours « afin de prévenir les risques de fuite ». Il s’agirait de placer dans des centres dédiés les personnes « qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude ».
La Commission se dit même à la disposition de pays comme la Grèce ou l’Italie pour construire davantage de centres de ce type. Elle recommande aussi d'utiliser les périodes maximales de détention prévues dans les droits nationaux et la directive 'retours' (18 mois maximum).
Une recommandation porte aussi sur l’efficacité des procédures et des décisions de retour « en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité ».
La Commission veut aussi que les États membres améliorent l'échange d'informations aux fins de l'exécution des retours notamment en accélérant l'adoption des propositions visant à réformer le système d'information Schengen et la base de données Eurodac, à créer un système européen d'entrée/sortie (EES) ainsi qu'un système européen d'information concernant les voyages (ETIAS).
Le plan d’action suggère aussi de recourir à l'Agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes, celle-ci étant appelée à intensifier l'assistance préalable au retour, à accroître le personnel de son unité d'appui au retour et à mettre en place, d'ici à juin, un mécanisme de recours aux vols commerciaux pour les retours.
Enfin, il faut aussi « surmonter les difficultés en matière de réadmission en œuvrant à la conclusion rapide des négociations d'accords de réadmission avec le Nigeria, la Tunisie et la Jordanie et en s'attelant à nouer un dialogue avec le Maroc et l'Algérie » (voir autre nouvelle).
Pour concrétiser l'ensemble de ces mesures visant à accélérer les renvois de migrants ne pouvant prétendre à l'asile dans l'UE, le plan d’action de la Commission suggère d’accroître l'aide financière accordée aux États membres à travers la mise à disposition de 200 millions d'euros en 2017. (Solenn Paulic)