Les efforts en vue d'un système commercial multilatéral plus équitable et le futur des relations avec les deux autres mastodontes du commerce mondial, les États-Unis et la Chine, se dressaient en toile de fond des travaux des ministres du Commerce de l'UE, réunis en session informelle sous la présidence du ministre maltais de l'Économie, Christian Cardona, jeudi 2 et vendredi 3 mars à La Valette.
Lors d'un dîner de travail, jeudi soir, les ministres et la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, devaient s'entretenir avec le directeur général de l'OMC, Roberto Azevedo, et le président de la commission 'commerce international' du Parlement européen, Bernd Lange (S&D, allemand) sur les attentes de la 11ème conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra à Buenos Aires (Argentine) du 11 au 14 décembre, ainsi que sur la vision à plus long terme pour l'OMC.
Dix jours après l'entrée en vigueur effective de l'accord OMC sur la facilitation des échanges, premier accord commercial multilatéral conclu depuis la création de l'OMC en 1995 (EUROPE 11731), les ministres évalueront avec M. Azevedo les résultats concrets (deliverables) possibles à Buenos Aires sur des questions couvertes dans le cadre du round de Doha, comme la question des soutiens internes à l'agriculture, ou de nouvelles questions, telles que le commerce électronique.
Vendredi matin, les ministres discuteront du projet, présenté le 9 novembre 2016 par la Commission, de nouvelle méthodologie pour le calcul antidumping pour régler la question du traitement de la Chine dans les enquêtes antidumping de l'UE à l'expiration de dispositions en la matière du protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC (EUROPE 11664). La Présidence maltaise veut dégager un compromis entre les Vingt-huit sur ce dossier au printemps. La Chine a demandé, le 12 décembre, l'ouverture de consultations avec l'UE à l'OMC (EUROPE 11687).
Cette proposition s'inscrit dans le contexte plus large de la réforme de la politique de défense commerciale de l'UE et du projet de modernisation de ses instruments de défense commerciale, sur lequel le Conseil et le PE vont désormais négocier en trilogue (EUROPE 11735) après l'accord obtenu au Conseil sous Présidence slovaque, fin 2016, après trois ans de blocage (EUROPE 11688).
Mme Malmström présentera ensuite aux ministres la proposition mise sur la table fin 2016 par l'UE et le Canada en vue d'établir un mécanisme multilatéral de règlement des litiges sur l'investissement (EUROPE 11687, 11691). L'objectif de cette proposition est de créer un seul organisme permanent chargé d'arbitrer les litiges en matière d'investissement dans les futurs accords de libre-échange et de s'éloigner du système ad hoc de règlement des litiges investisseurs/États, l'ISDS. Cette proposition repose sur le nouveau modèle promu par l'UE pour régler des différends entre investisseurs et États, le système de cour pour l'investissement (ICS) proposé par la Commission en septembre 2015 (EUROPE 11390), prévu dans les accords de libre-échange UE/Canada, UE/Singapour et UE/Vietnam et proposé par l'UE dans tous ses nouveaux accords de libre-échange et d'investissement.
Enfin, lors d'un déjeuner de travail, les ministres discuteront des défis de la politique commerciale de l'UE dans un nouveau contexte mondial marqué par les intentions protectionnistes du nouveau président américain, Donald Trump, et dans un contexte interne difficile, avec la méfiance et l'hostilité de l'opinion publique à l'égard des accords de libre-échange, alors que l'agenda de l'UE en la matière est bien rempli avec des négociations clés en cours avec le Japon, le Mercosur, le Mexique et des pays de la zone ASEAN et envisagées avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. (Emmanuel Hagry)