Les ministres européens de l’Emploi vont se retrouver à Bruxelles, vendredi 3 mars, pour débattre, pour la première fois, de la nouvelle révision des règles européennes encadrant la coordination des systèmes de sécurité sociale, mais aussi pour faire le point sur la révision de la directive sur le détachement des travailleurs et tenir un débat sur le processus budgétaire ‘Semestre européen’.
Cette réunion du Conseil de l'UE commencera avec un débat sur la révision du règlement 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et du règlement 987/2009 fixant les modalités d'application du premier. Cette révision a été proposée par la Commission européenne fin 2016 (EUROPE 11688). Les modifications proposées peuvent être regroupées en quatre domaines : - les prestations de chômage ; - les prestations pour des soins de longue durée ; - l'accès des citoyens économiquement non actifs à des prestations sociales ; - la coordination de la sécurité sociale pour les travailleurs détachés.
Le groupe de travail au Conseil a récemment entamé le travail sur cette révision qui prendra du temps. Elle est complexe et ne sera certainement pas finalisée d’ici à la fin de la Présidence maltaise du Conseil (fin juin). La complexité du dossier découle du nombre de modifications proposées, de leur nature, du lien avec la révision simultanée de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs et de la sensibilité des États membres sur des questions hétérogènes.
Un des points les plus problématiques de cette révision des deux règlements, selon un diplomate, ne se trouve pas, paradoxalement, dans la proposition de la Commission. Il s’agit de l’idée de donner la possibilité aux États membres d’indexer les prestations familiales sur le niveau de vie et le niveau des prestations du pays où réside effectivement l'enfant d’un travailleur migrant. Cette idée, mise sur la table pour convaincre les Britanniques de rester dans l’Union, puis abandonnée, a toujours le soutien de l’Allemagne, du Danemark et de l’Autriche, qui tentent actuellement de la réactiver.
Tel que préparé par la Présidence maltaise, ce premier débat promet d’aborder les points décisifs. Les ministres sont en effet invités à se prononcer sur les questions suivantes : - La codification proposée de la jurisprudence récente concernant l'accès des citoyens économiquement non actifs aux prestations de sécurité sociale dans l'État membre d'accueil contribue-t-elle à accroître la clarté juridique ? ; - Les modifications proposées concernant le document portable A1, utilisé par les travailleurs détachés, facilitent-elles une meilleure application des règles existantes en matière de sécurité sociale ? Quelles autres mesures dans ce domaine pourraient contribuer à la réalisation de cet objectif ? ; - Les modifications proposées apportent-elles une réponse adéquate aux problèmes recensés dans l'analyse d'impact ? Existe-t-il d'autres problèmes qui ne sont pas traités dans la proposition ?
À l’initiative de la France, les ministres devraient ensuite brièvement aborder la question du détachement des travailleurs, alors que le groupe de travail au Conseil a réalisé des progrès sur l'aspect technique du projet de révision de la directive (EUROPE 11724). La Présidence maltaise, qui vise toujours un accord politique pour la réunion du Conseil en juin, doit présenter aux ministres l’état des négociations.
Au cours du déjeuner informel, les ministres examineront la réforme de la législation et la politique de l'UE en matière de sécurité et de santé au travail.
Dans l’après-midi, le Conseil consacrera un débat d'orientation au ‘Semestre européen 2017’ et devrait adopter des conclusions sur l'examen annuel de la croissance 2017 et le rapport conjoint sur l'emploi. La Commission présentera au Conseil un aperçu des rapports par pays pour l’année en cours.
La Présidence maltaise et la Commission informeront aussi le Conseil au sujet de la préparation du sommet social tripartite qui se tiendra le 8 mars.
Finalement, le Conseil devrait adopter des conclusions sur le renforcement des « compétences des femmes et des hommes sur le marché du travail de l'UE ». (Jan Kordys)