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Bulletin Quotidien Europe N° 11737
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

Avenir de la PAC, marchés agricoles et bien-être animal à l'ordre du jour du Conseil du 6 mars

Les ministres de l’Agriculture et de la Pêche des États membres de l’UE se réuniront lundi 6 mars à Bruxelles pour débattre, notamment, de l’avenir de la politique agricole commune (PAC). Dans le domaine de la pêche, ils réagiront pour la première fois à la proposition établissant un plan de gestion des stocks d’anchois et de sardines dans les eaux de l’Adriatique (EUROPE 11733).

Après le lancement par la Commission européenne de la consultation publique sur les moyens de moderniser et de simplifier la PAC et en s'appuyant sur un certain nombre de débats récents sur la même question, les ministres de l’Agriculture ont été invités à présenter leurs idées sur l'avenir de cette politique.

La Présidence maltaise du Conseil a présenté un document pour guider les discussions (EUROPE 11733). La France devrait une nouvelle fois réitérer ses demandes sur une politique plus efficace en matière de gestion des risques et des crises agricoles (EUROPE 11615). La sortie du Royaume-Uni de l’UE aurait des conséquences sur le budget de la PAC qui inquiètent certains ministres.

Bien-être animal. La Commission informera le Conseil à propos des derniers développements dans la mise en place de la plateforme sur le bien-être des animaux. Le 30 janvier dernier, la Commission a lancé un appel à candidatures pour sélectionner les 40 membres de cette plateforme. Sa première réunion aura lieu le 6 juin à Bruxelles et la deuxième devrait se tenir en novembre 2017.

Dermatose nodulaire contagieuse. La délégation croate informera les ministres des préoccupations qui sont les siennes au sujet des mesures préventives prises dans le pays pour faire face à cette épidémie qui affecte les bovins. La Croatie demandera à la Commission d'envisager : - une compensation pour les éleveurs en raison des coûts et pertes encourus ; - une modification de la décision 2016/2008, pour l'année 2018, une ‘stratégie de sortie’ pour les mouvements des bovins vaccinés au sein de l'UE lorsque la vaccination ne sera plus pratiquée.

Double qualité des denrées alimentaires. À l'initiative des délégations hongroise et slovaque, les ministres seront informés de la question des différents types de denrées alimentaires portant le même nom et le même étiquetage, vendus dans différents pays à partir d’un même producteur. La Hongrie et la Slovaquie évoqueront les résultats de tests effectués sur des cas de double qualité des denrées alimentaires et demanderont à la Commission d’envisager des mesures appropriées, y compris une législation au niveau de l'UE.

Chaîne d'approvisionnement alimentaire. Les délégations bulgare, tchèque, hongroise, lettone, lituanienne, slovaque et slovène vont présenter un document commun sur les moyens d’assurer un meilleur fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (lutte contre les pratiques commerciales déloyales et amélioration de la position des agriculteurs dans la chaîne).

Par ailleurs, l’Allemagne rendra compte des résultats de la réunion des ministres de l'Agriculture du G20 (à Berlin en janvier) qui a porté sur l'eau, les antibiotiques et le numérique. La délégation polonaise fera état des difficultés rencontrées par le secteur des fruits (pommes et poires), en raison notamment de la poursuite de l’embargo russe sur les produits agricoles de l’UE.

Plusieurs délégations (Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Finlande, France, Grèce, Italie, Lettonie, Pologne, Roumanie et Slovénie) vont présenter un document concernant la mise en œuvre des soutiens volontaires couplés. Ils s’inquiètent de l’examen, par la Commission, des décisions nationales et de son impact sur la mise en œuvre des mesures volontaires de soutiens couplés et demanderont davantage de souplesse en la matière. Enfin, la délégation italienne informera les ministres des résultats du premier forum sur le secteur européen du riz, qui a eu lieu à Milan le 20 février dernier. (Lionel Changeur)

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