Le Parlement appelle l’Union européenne à améliorer l’accès aux médicaments, y compris pédiatriques, orphelins et génériques. Dans une résolution non législative adoptée jeudi 2 mars, qui fait écho à des conclusions du Conseil (EUROPE 11574), les eurodéputés présentent une série d’options qui traitent notamment de la recherche et l’innovation, la concurrence et la transparence.
« Les médicaments ne sont pas un bien de consommation ; il s’agit d’une question de droits, d’éthique. Nous avons besoin d’un cadre législatif, de critères économiques et sociaux. », a déclaré le rapporteur, Soledad Cabezón Ruiz (S&D, espagnole). Et son collègue italien Piernicola Pedicini (ELDD) de s’indigner des prix démesurés de certains médicaments innovants : « Le Sofosbuvir coûte 277 fois plus que son prix de production tandis que les médicaments contre la coqueluche coûtent 120 fois ce prix ».
La résolution de 45 pages réclame un accès « universel, abordable, effectif, sûr et rapide » aux thérapies essentielles et innovantes. Elle engage le Conseil à renforcer la coopération entre les États membres pour ce qui est des procédures de fixation des prix, de sorte qu’ils puissent partager des informations notamment sur les accords de négociation et les bonnes pratiques, et éviter des exigences et retards administratifs superflus. Elle appelle parallèlement la Commission à revoir la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain, après le retrait en 2015 de la proposition de révision, et notamment à garantir l’arrivée sur le marché en temps voulu des médicaments génériques et biologiques similaires.
La résolution s’attaque par ailleurs à l’évaluation des technologies de la santé, mécanisme qui permet d’identifier l'efficacité relative d’une technologie nouvelle par rapport à celles qui existent déjà et sur lequel travaille actuellement la Commission (EUROPE 11641). Elle réclame une proposition législative sur un système européen « dans les plus brefs délais » complétée par des critères d’évaluation des technologies médicales « harmonisés et transparents ». Elle plaide également pour « des évaluations de l’efficacité relative obligatoires à l’échelle européenne lors des premières étapes de conception de nouveaux médicaments » ainsi qu’« un système européen de classification de la valeur ajoutée thérapeutique des médicaments ».
Les députés abordent également la difficile question des brevets : ils mettent notamment en garde contre la mauvaise utilisation potentielle des règles de protection de la propriété intellectuelle permettant de jouer la carte de la perpétuation («evergreening») des droits de brevet et d’éviter la concurrence. En réaction, le commissaire Vytenis Andriukaitis a indiqué que la Commission préparait une étude sur les schémas incitatifs aux entreprises pharmaceutiques, dont les résultats seraient disponibles à la fin de l'année. Il a également annoncé une consultation publique sur le mécanisme d'extension des certificats de protection supplémentaire.
À noter que le rapport abandonne par contre l’idée d’un « système de contribution en faveur d’un fonds d’innovation », cette disposition ayant été rejetée lors du vote. (Sophie Petitjean)