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Bulletin Quotidien Europe N° 11737
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Les banques suisses refusent l'invitation de la commission d'enquête Panama Papers du PE

Le député européen écologiste Sven Giegold (allemand) veut que les représentants des banques suisses qui ont refusé de se présenter devant la commission d’enquête sur le scandale Panama Papers ne puissent plus avoir accès au Parlement européen. Une audition est prévue lundi 6 mars sur le rôle des intermédiaires dans les scandales en cause.

Y comparaîtront la Société Générale, BNP Paribas, un représentant du ministère de la Justice suisse, venu de Genève, ainsi qu’un représentant des avocats et des notaires. UBS et Crédit Suisse auraient refusé de se présenter à l'audition, selon nos informations. UBS invoque le fait qu’elle est déjà venue devant la commission d’enquête sur les Luxleaks. La cellule suisse des renseignements financiers et le régulateur suisse des marchés financiers ont également décliné l’invitation, le premier pour des raisons d’agenda, le second, car son mandat l’empêche de participer à des auditions dans des parlements étrangers.

Mais c’est bien le refus des banques qui agace les députés. « Refuser notre invitation est un manque de respect pour le PE. Ne pas participer à nos enquêtes suggère qu’il y a quelque chose à cacher. Si les entreprises invitées refusent de participer aux auditions parlementaires futures, nous demanderons que l'accès de leurs lobbyistes au Parlement européen leur soit retiré », nous a expliqué Sven Giegold. Les nouvelles règles de procédure, entrées en vigueur en janvier, permettent le retrait d’un badge si son détenteur a refusé de se présenter devant une audition ou une réunion de commission ou de coopérer avec une commission d’enquête sans offrir une justification suffisante. C’est aux questeurs d'apprécier si l’entreprise concernée remplit ces critères. Le bureau du PE, sur proposition du secrétaire général, prendrait alors une décision. (Élodie Lamer)

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