Le travail de la commission de l’emploi et des affaires sociales (EMPL) du Parlement européen sur la perspective d’une sortie du Royaume-Uni de l’UE s’est focalisé essentiellement sur la question de la libre circulation des personnes, avec comme résultat un document d’un volume conséquent (près de 80 pages).
700 actes du droit de l’UE touchent à la politique de l’emploi, au social ou à la libre circulation des travailleurs et tous seront concernés par le ‘Brexit’. Mais un des enjeux clés des futures négociations se trouve dans la seule question de la libre circulation des travailleurs, qui est un des principes fondamentaux de l’Union, et dans le cadre qui va être donné à la circulation, au séjour et au travail des Britanniques sur le territoire des Vingt-sept et des ressortissants de ces derniers sur le territoire du Royaume-Uni.
En cela, le règlement 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale est une des pièces maîtresses, qui est d’ailleurs sur le point d’être révisé (EUROPE 11688), car elle permet de gérer les allocations sociales, le chômage ou encore la retraite de ceux qui migrent. Pour les députés, que la révision soit finalisée ou non au moment du ‘Brexit’ effectif, des mesures transitoires seront indispensables.
La situation n’est pas tout à fait identique pour les règles encadrant le détachement des travailleurs. Dans ce dossier, qui a droit à une attention politique toute particulière, la position de Londres n’est pas totalement connue et reste encore relativement neutre dans le conflit entre les États membres de l’Est et de l’Ouest (EUROPE 11685). Si la révision de la directive de 1996 est finalisée avant la sortie britannique, alors aucune mesure transitoire ne sera nécessaire. Dans le cas contraire, de telles mesures devront toutefois être prévues pour la nouvelle directive, celle de 1996 et celle d’application de 2014.
L’accord qui devra être trouvé avec Londres devrait ainsi concerner une grande partie de la législation européenne relative à la mobilité des travailleurs, y compris pour celle qui s’applique aux ressortissants des pays tiers, puisque les Britanniques pourraient à terme être considérés comme tels, estiment les députés.
Ces derniers pointent aussi du doigt le fait qu’il faudra trouver des solutions pour certains projets financés au Royaume-Uni par le Fonds social européen, le Fonds européen d'aide aux plus démunis et le programme pour l'emploi et l'innovation sociale. L’impact budgétaire du ‘Brexit’ se fera d’ailleurs sentir sur tous ces fonds, mais aussi sur le Fonds social européen.
Voir: http://bit.ly/2kQET3p (Jan Kordys)