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Bulletin Quotidien Europe N° 11723
IMPACT POTENTIEL DU BREXIT SELON LE PE / MarchÉ intÉrieur

Les députés dessinent à grand trait les conséquences potentielles du 'Brexit' sur certains actes législatifs

Selon l’étude provisoire de la commission ‘marché intérieur et industrie’ (IMCO), nombreux seront les textes législatifs matérialisant le marché intérieur qui seront directement touchés par la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Parmi les plus emblématiques, citons le cadre législatif européen sur la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur, la directive ‘services’, ou encore la directive sur la reconnaissance des qualifications...

Sommaire

IMPACT POTENTIEL DU BREXIT SELON LE PE
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