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Bulletin Quotidien Europe N° 11723

11 février 2017
Sommaire Publication complète Par article 1 / 36
IMPACT POTENTIEL DU BREXIT SELON LE PE
INSTITUTIONNEL: les députés soulignent l'interdépendance des accords sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE et les futures relations avec Londres
Bruxelles, 10/02/2017 (Agence Europe)

Les députés de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) soulignent le caractère interdépendant des futurs accords qui scelleront le divorce entre le Royaume-Uni et l'Union européenne et encadreront les relations entre l'UE et cet État une fois redevenu un pays tiers.

Conformément à l'article 50 sur le traité de l'UE, «l'accord de retrait doit tenir compte du cadre des relations futures entre l'État se retirant et l'UE », souligne le document de la commission...

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