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Bulletin Quotidien Europe N° 11723
Sommaire Publication complète Par article 15 / 36
IMPACT POTENTIEL DU BREXIT SELON LE PE / Action extÉrieure

La commission des affaires étrangères veut être chargée de la procédure de consentement du PE

La commission des affaires étrangères (AFET) du Parlement européen, dans une note évaluant les enjeux de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, a estimé que c’était à elle d’avoir la responsabilité de la procédure d’autorisation du Parlement européen.

« Sur l’accord lui-même, (la commission) AFET devrait être à la tête de la procédure de consentement comme elle le fait pour les accords d'association avec les pays tiers », estime celle-ci.

La commission...

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