La sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen s’est surtout interrogée sur l’impact de la sortie du Royaume-Uni de l'UE sur les accords internationaux.
Selon la sous-commission, l’approche prise par le Royaume-Uni concernant les droits de l'homme pourrait avoir un impact sur les accords en cours de négociations ou qui pourraient être négociés entre l'UE et des pays tiers, un impact qui devrait cependant être limité. Le format des clauses relatives aux droits de l’homme dans les accords bilatéraux du Royaume-Uni pourrait, par exemple, être utilisé comme référence pour les pays tiers.
La sous-commission s’inquiète notamment des négociations sur le successeur de l’Accord de Cotonou. Elle s'inquiète aussi que la formalisation dans les actes légaux du retrait du Royaume-Uni, qui doit être ratifiée par tous les pays partenaires, pourrait être l’occasion, pour certains d’entre eux, de demander une renégociation de clauses spécifiques, controversées.
La sous-commission espère que l’UE et le Royaume-Uni continueront de coopérer en termes de sanctions liées aux violations des droits de l’homme, de l’état de droit et de la démocratie. Dans le cas contraire, ces mesures, comme les embargos et les sanctions financières, vont perdre de leur impact et de leur influence. Elle souhaite aussi un alignement de Londres sur la politique de l’UE concernant les équipements de torture, les biens à double usage et l’exportation d’armes.
Concernant les dossiers législatifs, seule la révision de l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme pourrait subir l’impact du 'Brexit', davantage en termes de réduction budgétaire que concernant les priorités thématiques.
Voir: http://bit.ly/2kdolkc (Camille-Cerise Gessant)