L’étude provisoire de la commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen dresse un état des lieux peu engageant sur les conséquences d’un 'Brexit' sur la législation européenne en matière de transports, et ce, quel que soit le secteur, mais en particulier pour l'aviation.
Révision du statut de l'EASA. La législation dans le domaine du secteur aérien sera très certainement profondément affectée, à en croire les députés. À commencer sur la structure même de l’Agence européenne de la sécurité européenne (EASA), l’agence en charge de tous les aspects liés à la sécurité aérienne, et dont le statut est en cours de révision (EUROPE 11721).
Ainsi, les députés s’interrogent quant à la place des Britanniques au sein du directoire (‘Managing board’) de l’Agence et de leur contribution au budget de son fonctionnement. Autre point de questionnement : quid des éléments produits au Royaume-Uni ?
Selon la nature de l’accord qui sera négocié avec les Vingt-sept, l’EASA pourrait à l’avenir ne plus être en droit de certifier les produits « Made in UK ». La révision du règlement de l’EASA vise à étendre les compétences de l’agence dans de nombreux domaines, dont la sûreté, les drones, l’équipement de sécurité des aéroports et sera en charge des certifications dans tous ces champs.
Un angle mort sur la production britannique aurait des conséquences lourdes sur l’économie du pays, mais aussi un impact non négligeable sur l’aéronautique européenne. Pour éviter une telle situation, l’une des possibilités envisagées par les députés serait d’octroyer au Royaume-Uni un statut similaire à celui dont jouissent l’Islande, la Suisse, le Liechtenstein ou encore la Norvège.
Gibraltar. La souveraineté de Gibraltar (EUROPE 11643), qui oppose depuis des décennies l’Espagne et le Royaume-Uni, occupe une large place parmi les préoccupations des députés. Ainsi, sans préjuger de l’aboutissement des négociations à venir, les députés entrevoient plusieurs actes législatifs corrélés qui pourraient être profondément impactés, dont notamment le droit des passagers aériens et le 'Ciel unique européen 2+'. Sur ce dernier point, les Britanniques – rappellent les auteurs de l’étude – étaient en faveur des réformes proposées. Ici, ils envisagent difficilement que les Britanniques privilégient la sortie de l’initiative du Ciel unique. En revanche, ils pourraient ne plus bénéficier des financements européens pour leur programme national SESAR, le système de gestion du trafic aérien européen, dans le cadre du Mécanisme d’interconnexion pour l’Europe (MIE).
Continuité des services aériens. Dans tous les cas, les députés considèrent comme inévitable la mise en place de mesures transitoires pour assurer la continuité des services aériens. Sans cela, les compagnies aériennes britanniques pourraient ne plus accéder automatiquement au marché européen et vice-versa. Les opérations dites de cabotage entre villes européennes seront vraisemblablement bien plus complexes, voire impossibles, pour les compagnies aériennes britanniques à l’avenir. Pour éviter ce genre de déconvenue, le Royaume-Uni pourrait opter pour rester au sein de l’espace aérien commun européen (‘European Common Aviation Area’ - ECAA) et donc accepter de reconnaître et, par voie de conséquence, de mettre en œuvre la législation européenne dans le secteur aérien.
L’étude est dense et s’étend sur plus d’une douzaine de pages. Les grands enjeux dans les transports routiers, maritimes, fluviaux et ferroviaires sont également approfondis par les députés.
Voir: http://bit.ly/2lsv3Yp (Pascal Hansens)