La Commission européenne a indiqué, mercredi 8 février, qu’elle refusait d’accorder une dérogation aux producteurs d’œufs de 'plein air ' obligés de confiner leurs volailles en raison de l’épizootie de grippe aviaire. Ils seront donc obligés de vendre leurs produits comme des 'œufs de poules élevées au sol'. Mais le commissaire européen, Phil Hogan, se dit prêt à examiner pour plus tard un réexamen de la législation.
Dans une lettre adressée à Czesław Adam Sierkierski (PPE, polonais), président de la commission de l’agriculture du Parlement européen, Phil Hogan confirme que la Commission ne compte pas accorder une dérogation aux producteurs d’œufs pour qu’ils puissent continuer à étiqueter leurs œufs comme 'de plein air', malgré les mesures de confinement mises en place pour lutter contre la grippe aviaire. En vertu de la réglementation de l’UE, si les poules dites élevées en liberté sont confinées pendant plus de 12 semaines, leurs œufs ne peuvent plus être étiquetés de 'plein air', mais seulement comme des 'œufs de poules élevées au sol'. Ce qui induit des pertes de revenus importantes pour les éleveurs, avaient fait valoir les Pays-Bas lors du Conseil du 23 janvier (EUROPE 11710).
Toutefois, relève le commissaire européen, des mesures exceptionnelles de soutien du marché liées aux maladies animales prévues dans le cadre de l’OCM (organisation commune de marché) unique peuvent être activées, le cas échéant, à la demande de l’État membre concerné et doivent être cofinancées par ce dernier à un taux de 50 % – à condition que celui-ci ait pris rapidement des mesures vétérinaires et sanitaires pour permettre de mettre fin à l’épizootie. Ces mesures peuvent couvrir les opérations d’abattage et de vide sanitaire, mais pas les pertes de revenu liées au réétiquetage des produits.
« Les consommateurs qui paient un prix plus élevé » pour les œufs de plein air doivent être protégés. « On ne peut pas remettre en cause les normes européennes », indique Phil Hogan dans sa lettre. Mais il s’engage à entreprendre, dans le cadre du réexamen en cours des normes de commercialisation, « une modification éventuelle des règles actuelles à la lumière de l’épidémie prolongée que nous vivons actuellement ».
Par ailleurs, en réponse à une question écrite posée par une vingtaine d’eurodéputés français du PPE, Phil Hogan indique qu’il est encore « trop tôt pour évaluer l’impact financier qu’auront les foyers sur la filière aviaire européenne ». (Lionel Changeur)