Le départ du Royaume-Uni pourrait entraîner une légère inflexion du Conseil en ce qui concerne les dossiers liés à l’égalité des genres, indique un document préparé par la commission parlementaire des droits de la femme (FEMM), daté du 23 janvier.
« Le 'Brexit' n’aura aucun impact technique ou juridique sur la législation existante ou en attente de la commission FEMM. (…) Il y a cependant des considérations politiques qui peuvent avoir un impact sur la législation en attente », explique la commission FEMM.
Globalement, le document indique que le seul changement législatif à prévoir sera la suppression de la référence au Royaume-Uni dans la directive contre la traite des êtres humains (2011/36/UE). Cela ne changera pas grand-chose dans les faits, puisque Londres n’était déjà pas lié par ce texte. Il fait également état de conséquences sur la part du budget de l’UE consacrée à l’égalité des genres, sans pour autant parvenir à chiffrer cet impact. Pour le reste, les changements devraient être minimes … mais hautement politiques, le Royaume-Uni étant l’un des principaux opposants aux dossiers liés à l’égalité des genres, comme le congé de maternité, les quotas de femmes et la convention d’Istanbul. La commission FEMM ne se fait toutefois pas d’illusion puisqu’elle conclut que, même après le départ du Royaume-Uni, il devrait rester un certain nombre d’États membres opposés à ces dossiers.
Voir: http://bit.ly/2lzd0g1 (Sophie Petitjean)