Le départ du Royaume-Uni de l'UE pourrait remettre en question le financement et la réglementation des services de télécommunications de part et d’autre de la Manche.
Dans ce contexte, le document de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen indique que l’accord de sortie et/ou l’accord sur les futures relations UE-Royaume-Uni devrai(en)t aborder la question du spectre, des règles applicables aux fournisseurs de services sur le marché des télécommunications, des frais d’itinérance et des obligations en matière de cybersécurité.
En matière de spectre se pose la question « des interférences ainsi que de la coopération entre les régulateurs britanniques et ceux des États membres ou des organes de l’UE, comme le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique, en matière de gestion et d’harmonisation du spectre ».
Le document indique également que l’UE devrait conclure un accord avec le Royaume-Uni dans le cadre du règlement 910/2014 afin d’indiquer que les services offerts par des fournisseurs britanniques sont également des services de confiance.
Le document aborde ensuite l’organisation de l’Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, et de l’organe des régulateurs européens des communications électroniques.
Enfin, la commission ITRE s’interroge sur l’impact du 'Brexit' sur les différents programmes financiers comme le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et Wifi4All. Il indique que « les projets britanniques pourraient être affectés, sachant que les financements reposent sur un principe du premier arrivé, premier servi ».
Voir: http://bit.ly/2kAVtpn (Sophie Petitjean)