CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 13/02 au 19/02
Lundi 13 février
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 16/02). *Débats : - Rapport coût/efficacité des réductions d’émissions et des investissements liés (rapp. Duncan – ENVI – vote le 15/02)) ; - Rapport annuel sur la politique de concurrence de l’UE (Szanyi – ECON – vote le 14/02). *Présentations de rapports (votes le 14/02): - Promotion de l’égalité homme/femme dans la santé mentale et la recherche clinique (Becerra Basterrechea – FEMM) ; - Priorités de la 61ème session de la commission de la condition féminine de l’ONU (Le Grip/Arena – FEMM) ; - Composition des groupes d’experts de la Commission (de Jong – CONT) ; - Rôle des lanceurs d’alerte dans la protection des intérêts financiers de l’UE (de Jong – CONT) ; - Révision du consensus européen sur le développement (Brunon Wenta, Neuser – DEVE).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 16/02). – BUDG-ECON : vote sur le rapport commun sur la capacité budgétaire de la zone euro.
Mardi 14 février
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. - Proposition de révision du règlement sur la comitologie.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Discours du nouveau président autrichien, Alexander van der Bellen. *Débats : - Discussion commune sur l’avenir de l’UE (votes le 16/02) : - Évolutions et adaptation de la structure institutionnelle (Verhofstadt – AFCO) ; - Amélioration du fonctionnement de l’UE (Bresso, Brok – AFCO) ; - Capacité budgétaire de la zone euro (Böge – BUDG, Berès – ECON). - État d’avancement de la 2ème évaluation du programme d’ajustement économique pour la Grèce (décl. Conseil et Commission) ; - Situation dans l’Est de l’Ukraine, Perspectives de reprise des pourparlers au Proche-Orient (décl. Mogherini) ; - Rapports 2016 sur l’Albanie (Fleckenstein – AFET) et la Bosnie-Herzégovine (Dan Preda – AFET) ; - Discussion commune Semestre européen 2017 : Examen annuel de la croissance (Hökmark – ECON), Emploi et aspects sociaux (Toom – EMPL), Gouvernance du Marché unique (López-Isturiz White – IMCO). – Union bancaire : rapport 2016 (Hübner – ECON. *Votes : Accord de partenariat UE-Îles Cook (Ferreira – PECH) ; - Textes sur lesquels le débat est clos.
Mercredi 15 février
Strasbourg. Commission européenne. Adoption du paquet mensuel de décisions en matière d’infractions.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Discussion commune UE/Canada: Accord économique et commercial global (Pabriks – INTA), Conclusion de l’AECG (décl. Commission), Accord de partenariat stratégique (Tannock – AFET). *Votes : AECG UE/Canada et Accord de partenariat stratégique en présence du Premier ministre canadien, Justin Trudeau; - Accord de partenariat et de coopération UE/Mongoli (Scholz – AFET) ; - Accord sur le commerce des aéronefs (RodriguezPiñero Fernandez – INTA) ; - Votes des rapports débattus le 14/02. *Débats : - Lutte contre le terrorisme (Hohlmeier – LIBE) ; - Vérification dans les bases de données aux frontières extérieures (Macovei – LIBE) – Échanges d’information en matière répressive (décl. Conseil et Commission) ; - Règles de droit civil sur la robotique (Delvaux (JURI) ; - Initiative européenne sur l’informatique en nuage (Buzek) ; - Discussion commune Fonds structurels et d’investissement : Croissance et emploi (van Nisterlooij – REGIO). Question orale sur la mise en œuvre tardive des programmes opérationnels des Fonds ESI ; – Votes des rapports le 16/02.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-579/15 (Poplawski – Possibilité pour un État membre de refuser l’exécution d’un mandat d’arrêt européen si ce refus peut entraîner l’impunité de la personne recherchée).
Jeudi 16 février
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : Stratégie de l’aviation pour l’Europe (Telicka – TRAN) ; - Violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit (Nicaragua, Koweit et Bahrein, Guatemala). *Discours de Justin Trudeau. *Votes de rapports présentés les 14 et 15/02). *Débat : Question orale sur l’approbation par la Commission du plan révisé de l’Allemagne sur le péage routier
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-219/15 (Schmitt – Responsabilité de la société allemande chargée de surveiller les implants mammaires PIP pour le préjudice subi par les femmes qui les ont utilisés) ; - C-641/15 (Verwertungsgesellschaft Rundfunk – Obligation pour un hôtel de payer une redevance aux organismes de radiodiffusion pour les téléviseurs installés dans les chambres). #Conclusions : C-74/16 (Congregacion de Escuelas Pias Provincia Betania – Les exonérations fiscales consenties aux écoles placées sous la responsabilité de l’Église sont-elles des aides d’État ?) ; - C-129/16 (Túrkevei Tejtermelo Kft – Possibilité d’infliger une amende au propriétaire d’un terrain où des déchets ont été brûlés illégalement, alors que sa responsabilité n’est pas prouvée)* Tribunal de l’UE : #Arrêt
Vendredi 17 février
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Éducation, Jeunesse, Culture et Sport’. – Adoption de conclusions sur le ‘Corps européen de solidarité’. – Adoption de conclusions sur une éducation de haute qualité pour tous. – Discussion, sur la base d’un document de la Présidence, sur la contribution de l’éducation et de la formation à la cohésion sociale et à la promotion des valeurs européennes communes dans le cadre du Semestre européen 2017.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I.
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêts : T-40/15 (ASPLA et Armando Alvarez/UE – Versement par l’UE de 3,5 millions € de dommages-intérêts à une entreprise qui s’estime lésée par la durée excessive des procédures devant le Tribunal de l’UE) ; - T-596/15 (Batmore Capital/EUIPO – Univers Poche – Recours contre l’enregistrement du signe POCKETBOOK marque de livre POCKET en France).
