16/06/2016 (Agence Europe) - Dispositifs médicaux: aval des Etats membres et de la Commission. Il n'y a désormais plus d'obstacle à l'adoption des nouvelles règles encadrant la mise sur le marché et le suivi des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux in vitro (comme les prothèses de hanche ou les tests de grossesse). La Commission européenne a en effet annoncé qu'elle levait ses réserves, tandis que les ambassadeurs nationaux aurpès de l'UE (Coreper) appuyait, mercredi 15 juin, le projet d'accord intervenu en mai dernier (EUROPE 11559). Le Conseil et le Parlement devraient vraisemblablement approuver formellement le texte à la fin de l'année. Les nouvelles règles s'appliqueront trois ans après leur publication dans le cas des dispositifs médicaux et cinq ans après leur publication dans le cas des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (SPj)