Bruxelles, 16/06/2016 (Agence Europe) - L'Algérie maintiendra ses dispositions discriminatoires en matière d'investissement étranger, pourtant déplorées par l'UE comme au sein de l'OMC, où ce pays négocie son adhésion depuis 1987. Cela ne sera pas sans influence sur les pourparlers en cours entre l'Union européenne et Alger sur la révision déjà engagée des dispositions commerciales de l'accord d'association entre les deux parties (EUROPE 11408 & 11551).
L'Algérie cherche pourtant à attirer des investissements, notamment dans le secteur de l'énergie, mais y parvient avec peine, comme cela a été affirmé lors du récent 'Forum d'affaires euroalgérien sur l'énergie' (23 mai) auquel a participé le Commissaire européen, Miguel Arias Cañete. Ce dernier a affirmé: « l'Algérie devra attirer de nouveaux investissements si elle veut maintenir ses exportations vers l'UE sur le long terme (...) récemment, des appels d'offres pour de nouveaux investissements ont été infructueux, ce qui est préoccupant. Si la situation perdurait dans le long terme, la position de l'Algérie comme principal fournisseur de gaz pourrait être compromise ».
Le sujet est sensible: l'Algérie voit approcher l'échéance de ses contrats d'approvisionnement à long terme de gaz signés avec l'UE, mais dont le renouvellement n'est pas garanti. L'intérêt de l'UE a faibli avec l'évolution des marchés et l'abondance de l'offre (EUROPE 11499).
Ces dispositions en matière d'investissement sont connues sous le nom de « règle 51/49 », laquelle implique que, dans tout investissement, une partie algérienne aura obligatoirement la part majoritaire du capital. « La suppression de cette règle ne profitera pas au pays », a affirmé le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, lors des débats au Parlement (ANP), mardi 14 juin, sur le projet de loi des finances et sur le remaniement du code des investissements.
Plusieurs députés se sont inquiétés d'un éventuel abandon, alors que le gouvernement propose de « l'extirper » du code des investissements pour l'englober dans la gestion du commerce extérieur, rapporte l'agence de presse officielle APS. Certains toutefois n'en voient l'intérêt que dans les secteurs stratégiques afin de faciliter le développement des échanges hors hydrocarbures, alors que 96% des exportations algériennes sont composés de pétrole et gaz. « Il ne s'agit pas - a expliqué le ministre, selon l'agence APS - de renoncer à ce principe, mais de le renforcer, cette règle étant désormais élargie au secteur commercial, alors qu'elle se limitait auparavant au secteur de production et des services ». La raison tiendrait à des « failles » dans les textes réglementaires qui « avaient permis l'entrée de flux d'investissements étrangers utilisés dans des activités de commerce ».
Lors de la séance consacrée à l'examen du projet de loi, des intervenants ont estimé que la corruption et la bureaucratie sont parmi les facteurs ayant induit l'échec des politiques d'investissement. (Fathi B'Chir)