Bruxelles, 16/06/2016 (Agence Europe) - La Slovaquie s'expose à de lourdes amendes si elle n'exécute pas un arrêt de la Cour de justice qui l'avait condamnée en 2013 pour exploitation illégale de la décharge de Zilina Povazskyu Chlmec, a annoncé la Commission européenne, jeudi 16 juin.
Cette demande de sanction financière - une somme forfaitaire minimale de 939 000 euros ainsi qu'une astreinte journalière de 6 793 ,80 euros - accompagne le deuxième recours devant la Cour, formé par l'Institution contre cet État membre, pour infraction persistante à la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets.
En vertu de cette directive, les États membres étaient tenus de procéder à la désaffectation des décharges existantes non conformes pour le 16 juillet 2009, à moins qu'ils ne fournissent des plans d'aménagement des sites concernés, accompagnés des mesures prévues pour leur mise en conformité avec les exigences de la directive, auquel cas l'exploitation pourrait se poursuivre.
Le 25 avril 2013 (affaire C 331/11), la Cour avait épinglé le fait que la décharge de Zilina-Povazsky Chlmec était exploitée sans plan d'aménagement du site et en l'absence d'une décision définitive concernant la poursuite de l'exploitation sur la base d'un plan d'aménagement approuvé. À ce jour, la Slovaquie n'a toujours pas pris de décision définitive. Et bien que la décharge de Zilina n'accepte plus de déchets, la procédure de désaffectation n'a pas progressé, précise la Commission.
Si la Slovaquie persiste dans son manquement, l'astreinte journalière sera à payer à compter du prononcé du deuxième arrêt de la Cour de justice jusqu'à ce que le droit de l'UE soit respecté. (Aminata Niang)