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Bulletin Quotidien Europe N° 11574
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SOCIAL / (ae) ÉgalitÉ

Les conclusions sur les gays et lesbiennes passent finalement le cap du Conseil

Bruxelles, 16/06/2016 (Agence Europe) - Après un premier rejet en mars, le Conseil Emploi et Affaires sociales a finalement adopté un paquet de conclusions sur l'égalité des sexes. Deux paramètres nouveaux sont en effet entrés en compte: le travail de reformulation opéré par la Présidence néerlandaise et la récente tuerie d'Orlando.

Les conclusions s'articulent autour de deux textes: un appel en faveur d'une communication (plutôt qu'un document de travail) sur l'égalité des genres et une réponse du Conseil au plan d'action de la Commission sur les droits des personnes LGBTI. Elles avaient été présentées au Conseil de mars, avant d'être rejetées par la Hongrie prétextant une atteinte à sa souveraineté. La Présidence néerlandaise a donc retravaillé le volet consacré aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et inter-sexes (LGBTI), le plus problématique pour la Hongrie. La nouvelle version est donc plus modérée: au lieu de « demander à la Commission de mettre en œuvre sans tarder les mesures figurant dans sa liste de mesures permettant de faire progresser l'égalité de traitement à l'égard des personnes LGBTI », elle se contente d' « inviter la Commission à promouvoir » ces mesures. Et ce, « dans le plein respect des identités nationales et des traditions constitutionnelles ainsi que des compétences des États membres dans le domaine du droit de la famille ». La nouvelle version supprime en outre l'invitation faite aux États membres à mener des actions de sensibilisation en faveur de l'égalité des personnes LGBTI.

Dans ces circonstances et quelques jours à peine après la tuerie d'Orlando, la Hongrie a choisi de ne pas rejeter le texte, sans pour autant le soutenir. Le Danemark, la Suède, la Belgique, l'Autriche, Malte, le Luxembourg, l'Irlande, la Grèce et le Portugal avaient quant à eux préparé une déclaration commune au cas où la Hongrie rejetait le texte consacré aux LGBTI. (Sophie Petitjean)

 

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