Bruxelles, 16/06/2016 (Agence Europe) - Les ministres de la Pêche des pays de l'UE pourraient parvenir, lors de leur réunion du 28 juin à Luxembourg, à une approche générale sur la proposition qui traite de la gestion des flottes de pêche externes (EUROPE 11491 et 11509).
La proposition, qui date du 11 décembre 2015, prévoit une refonte du régime d'autorisations délivrées aux navires de pêche de l'Union pour pêcher en dehors des eaux de l'Union et aux navires de pêche de pays tiers pour pêcher dans les eaux de l'Union. L'approche générale du Conseil intègre les principaux éléments de la proposition sur les licences délivrées directement à des pays tiers, l'affrètement et la question du changement de pavillon. La position du Conseil vise à éviter autant que possible une augmentation des charges administratives et la complexité des procédures d'autorisation de pêche. La proposition instaure aussi un registre des autorisations de pêche afin de mieux surveiller la flotte externe de l'Union et d'accroître la transparence sur ses activités.
Débat en commission de la pêche. Le Parlement européen devrait adopter sa position sur ce texte en novembre 2016, selon le calendrier suggéré par la commission de la pêche du Parlement européen. Linnéa Engström (Verts/ALE, suédoise), rapporteur pour le PE sur ce dossier, a notamment soutenu, jeudi 16 juin, un renforcement de certaines dispositions de la Commission. Elle a insisté sur la clarté juridique et sur le besoin d'avoir une évaluation scientifique pour assurer une pêche durable. Le rapporteur est d'accord pour améliorer les dispositions du texte proposé sur les sanctions. Le président de la commission de la pêche du PE, Alain Cadec (PPE, français), a dit qu'il fallait travailler à la recherche d'un texte « équilibré » pour renforcer les mesures actuelles de transparence, mais à condition de ne pas compliquer le travail des professionnels. Il a soutenu notamment les dispositions prévues sur le changement de pavillon. Jaroslaw Walesa (PPE, polonais) s'est montré assez critique sur cette proposition qui risquerait d'accroître la charge administrative. Peter van Dalen (CRE, néerlandais) a dénoncé les pouvoirs trop importants accordés à la Commission, qui serait autorisée à retirer des licences de pêche, au détriment de l'État du pavillon. Francisco José Millan Mon (PPE, espagnol) a soutenu les objectifs visés par le texte, « mais la charge administrative excessive » qui en découle « nous inquiète ». Il a pointé du doigt notamment des dispositions qui entraîneraient une « double peine » pour les pêcheurs. Il faut simplifier les procédures, a souligné notamment Renata Briano (S&D, italienne). Izaskun Bilbao Barandica (ADLE, espagnole) est d'accord sur les objectifs, mais elle a demandé notamment d'améliorer les dispositions sur les sanctions et sur les autorisations de pêche. Elle a soutenu la création d'un registre des autorisations de pêche, mais il faut protéger l'activité commerciale des pêcheurs. (Lionel Changeur)