Bruxelles, 27/04/2016 (Agence Europe) - Le prêt de livres numériques devrait être encadré par les mêmes règles que le prêt de livres en format papier, en interprétant de manière « dynamique » une législation européenne élaborée à l'aube de l'ère numérique, selon l'Avocat général Maciej Szpunar.
Dans ses conclusions, présentées à la Cour de justice de l'UE (aff. C-147/15), jeudi 16 juin, M. Szpunar a donné son avis sur la question de savoir comment devait être encadré le prêt de livres numériques par des bibliothèques publiques. Doit-on le faire avec la directive de 2006, qui concerne le droit de location et de prêt des livres en format papier ?
Sa réponse est clairement 'oui', même si le législateur européen n'avait pas pensé aux livres numériques en rédigeant cette directive. Il faut, selon lui, avoir une lecture « dynamique » et « évolutive » de cette directive qui prévoit que le droit exclusif d'autoriser ou d'interdite des locations et prêts appartient à l'auteur de l'oeuvre. Une dérogation à cette règle est possible pour les prêts publics, à condition que les auteurs au moins obtiennent une rémunération équitable. Une telle approche est nécessaire, a-t-il soutenu, car ce sont aujourd'hui surtout les éditeurs et les autres intermédiaires du commerce des livres numériques qui sont les principaux bénéficiaires des prêts effectués par les bibliothèques, à cause des contrats de licence. (Jan Kordys)