Bruxelles, 16/06/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen et le Conseil de l'UE se rapprochent rapidement d'un accord sur la future Agence de gardes-frontières et gardes-côtes européens qu'ils espèrent toujours obtenir sous Présidence néerlandaise, mais certains points sensibles restent encore à régler, a détaillé, mercredi 15 juin, le rapporteur letton, Artis Pabriks (PPE), à l'occasion d'un point d'étape des trilogues, présenté en commission des libertés civiles du PE (le dernier trilogue a eu lieu le 14 juin).
Parmi ces points encore à régler figure notamment un éventuel refus de coopérer du pays membre concerné par une action et intervention de la future agence. Le Conseil de l'UE avait décidé, le 6 avril, en adoptant son approche générale, que des contrôles aux frontières intérieures des pays de l'espace Schengen pourraient être introduits, si le pays concerné refusait de coopérer. Les eurodéputés ont, eux, refusé de suivre cette approche lors de leur vote en commission des libertés civiles le 30mai et ont laissé la question en suspens sans qu'un accord ait encore pu être trouvé.
Il subsiste par ailleurs encore des incertitudes sur les missions de retour de la future agence. Un autre aspect non résolu consiste également dans la dénomination de cette future Agence, le Conseil des ministres ayant souhaité supprimer la notion de gardes-côtes et s'en référer seulement aux frontières.
Pour le reste, le député letton a fait état de nombreuses « avancées » depuis le vote en commission, trois trilogues ayant déjà eu lieu et cinq réunions techniques. Parmi les points de consensus atteints: - la notion de gestion intégrée des frontières avec un rôle plus grand du PE et plus de responsabilités dans les décisions ; -la présence d'officiers de liaison dans les États membres pour faciliter entre eux l'échange d'informations, un point sur lequel le Conseil avait des réserves, a expliqué M. Pabriks ; - l'étude de vulnérabilité qui permettra à l'Agence d'évaluer les points les plus sensibles des frontières de l'UE et qui fonctionnera en parallèle avec le mécanisme d'évaluation Schengen ; - les équipements techniques des gardes-frontières ; - la réserve permanente de 1500 gardes-frontières qui pourront être déployés automatiquement et dont le nombre pourra augmenter en cas de besoin ; - enfin, le rapporteur a fait état de « progrès considérables » en ce qui concerne les droits fondamentaux.
Les négociations ont été soutenues par le S&D et l'ADLE, ce dernier groupe souhaitant toutefois clarifier le fait que la future agence ne devra pas devenir une « Agence mondiale de retour ». « On insiste peut être trop » sur ce rôle de retour pour les gardes-frontières, a mis en garde le groupe ADLE, s'opposant au fait que l'agence puisse avoir le droit de réaliser « des opérations de retour d'un pays tiers vers un autre pays tiers », a dit Nathalie Griesbeck. Le groupe GUE/NGL a rappelé, pour sa part, ses fortes réserves sur l'ensemble du système de gardes-frontières et gardes-côtes et a maintenu également son opposition au fait que la future Agence puisse faire des opérations de retour d'un pays tiers vers un autre pays tiers. (Solenn Paulic)