Bruxelles, 26/05/2016 (Agence Europe) - Si la gestion des frontières extérieures de l'UE est devenue une urgence, cela ne doit pas se faire au détriment des droits fondamentaux, notamment du droit d'asile et du droit de libre circulation dans l'UE, a estimé le Comité économique et social européen (CESE) dans un avis adopté le 26 mai.
Opposé à la mise en place de contrôles systématiques des citoyens européens aux frontières extérieures de l'UE comme le Conseil de l'UE en a pourtant décidé en mars dernier, le CESE soutient néanmoins la proposition de la Commission visant à renforcer Frontex et à créer une Agence de garde-frontières européens, indique-t-il dans un communiqué. Le CESE estime que la proposition sur les contrôles systématiques nuit gravement « au droit fondamental » à la libre circulation. Il faut simplement privilégier l'application des règles actuelles de Schengen et gérer les frontières conjointement entre UE et États membres.
« Cette nouvelle forme de gestion des frontières doit s'accompagner d'une transformation de l'agence Frontex en un 'corps européen de gardes-frontières' » », dit le CESE dans son avis, ce qui est exactement ce que la Commission a proposé en décembre et qui a déjà été validé par les ministres au mois de mars. « Cette agence devrait avoir le droit d'intervenir - sur décision de la Commission - en cas d'urgence. Le CESE propose de limiter strictement ce droit d'intervention aux situations d'urgence clairement définies et de l'assortir d'une obligation d'établir un rapport et d'informer le Parlement européen et le Conseil de l'UE ». C'est aussi ce que la Commission et le Conseil ont retenu, même si le Conseil a souhaité que cette décision d'intervenir lui revienne.
« Le corps européen de gardes-frontières devrait être habilité à gérer efficacement les frontières de l'Union européenne et soutenir les États membres confrontés à une pression migratoire insoutenable. En contrepartie, l'agence devrait être gouvernée de manière transparente, et elle devrait être davantage tenue de rendre des comptes aux États membres et aux citoyens de l'UE », a dit Giuseppe Iuliano (groupe des travailleurs, Italie), rapporteur de l'avis du CESE. Dans son avis, le CESE ajoute que le contrôle des frontières doit être effectué par des forces de police civile, et non militaire. (Solenn Paulic)