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Bulletin Quotidien Europe N° 11559
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ÉCONOMIE - FINANCE - ENTREPRISE / (ae) aides d'État

Feu vert au National Broadband Scheme britannique jusque 2020

Bruxelles, 26/05/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a validé, jeudi 26 mai, des projets britanniques « en faveur du déploiement d'infrastructures à haut débit rapide, visant à offrir aux consommateurs et aux entreprises britanniques une connexion Internet plus rapide », selon les mots de la commissaire en charge du dossier, Margrethe Vestager.

Ce 'National Broadband Scheme' pour 2016-2020 a été notifié le 21 avril 2016 et vise à augmenter la couverture du haut débit rapide au Royaume-Uni grâce au déploiement de réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA) en mesure d'assurer un débit supérieur à 30 mégabits par seconde. Le régime permettra le déploiement des réseaux NGA dans un nombre maximal de foyers et d'entreprises britanniques.

La Commission a constaté que l'argent public serait dépensé en faveur des zones non desservies. Afin de veiller davantage à ce que les investissements publics n'évincent pas les investissements privés, un exercice de cartographie détaillée et des consultations publiques auront lieu avec les opérateurs privés intéressés. Les aides seront en outre octroyées par voie d'appels d'offres, dans le respect des principes de neutralité technologique et moyennant aussi des facilités de soumission pour les petits opérateurs, ce qui garantira le choix de l'offre la plus avantageuse. Tous les opérateurs intéressés devront pouvoir accéder aux infrastructures subventionnées dans des conditions équitables et non discriminatoires.

Divers mécanismes sont en place pour éviter que les prix d'accès de gros ne soient excessifs, ce qui permettra à plusieurs opérateurs de réseaux d'obtenir l'accès de gros et d'utiliser les infrastructures subventionnées pour entrer en concurrence sur les services au consommateur final. L'accroissement de la capacité du réseau devrait stimuler l'entrée de prestataires de services sur le marché et favoriser une offre de services plus variée. (Élodie Lamer)

 

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