Bruxelles, 26/05/2016 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a apporté son soutien, jeudi 26 mai, à l'idée que toute initiative législative européenne à venir puisse être guidée par le « principe de l'innovation », ce qui suscite l'inquiétude des syndicats européens.
Les ministres du Conseil 'Compétitivité' viennent d'adopter, lors de leur réunion à Bruxelles, des conclusions relatives à « une réglementation propice à la recherche et à l'innovation ». Le Conseil y stipule, qu'en amont d'une quelconque modification du droit de l'UE ou des politiques européennes, la Commission européenne devrait déterminer et évaluer la possibilité d'appliquer le « principe d'innovation » dans le but de voir l'impact potentiel sur la recherche et l'innovation dans l'UE.
Cette idée est notamment portée par la Commission. Dans un récent document de travail, elle s'est engagée à demander à la plateforme REFIT de lancer un appel à contributions à destination des entreprises à ce sujet. Dans ce même document, elle évoque ce « principe d'innovation ». Mais, elle l'explique en ne faisant qu'un renvoi, sous forme de note de bas de page, au site Internet de la Fédération européenne des employeurs privés, BusinessEurope.
Aujourd'hui, la Commission aborde encore la question d'une réglementation 'freinant' l'innovation a posteriori du processus législatif, en lançant des initiatives pour expliquer aux parties intéressées le cadre légal existant. Elle vient d'ailleurs de le faire en présentant jeudi au Conseil un nouveau projet pilote pour « aider les innovateurs avec des solutions prometteuses pour des questions environnementales à surmonter ce qu'ils perçoivent comme des défis réglementaires » afin de transcrire leurs idées en produits. Ce projet, appelé « Innovation Deals », était prévu dans le paquet législatif sur l'économie circulaire.
La nouvelle approche que le Conseil soutient aujourd'hui, et qui suscite la méfiance de la Confédération européenne des syndicats (CES), est que le souci de l'innovation soit placé au centre du travail législatif de l'UE. Les syndicats craignent que cela profite surtout à des intérêts particuliers et se fasse au détriment du principe de précaution au moment de l'élaboration des études d'impact. Dans ses conclusions, le Conseil a « rappelé » le principe de précaution, sous forme de note de bas de page. (Jan Kordys)