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Bulletin Quotidien Europe N° 11559
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PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) numÉrique

Le paquet législatif de la Commission bien accueilli au PE

Bruxelles, 26/05/2016 (Agence Europe) - Le paquet de propositions pour un marché unique numérique, présenté par la Commission européenne mercredi 25 mai, a été accueilli positivement par la plupart des députés lors d'un débat en séance plénière du Parlement européen le même jour à Bruxelles.

Globalement, les députés ont salué les propositions de la Commission (EUROPE 11558). Au nom du groupe ADLE, la Tchèque Dita Charanzova a estimé que ces mesures permettront la construction d'une « Europe pionnière dans la révolution numérique ». Estimant qu'en général, les citoyens pâtissent du « trop d'Europe », Hans-Olaf Henke (CRE, allemand) a cette fois appelé de ses voeux « à plus d'Europe » sur ce dossier. Selon lui, l'UE « perd du terrain face aux puissants Américains et Asiatiques » dans le domaine numérique. Au cours du débat, la majorité des députés a également salué l'absence d'approche unique pour les platesformes en ligne. Pour Evelyne Gebhardt (S&D, allemande), cette mesure était essentielle car « les plateformes sont des structures tellement différentes qu'il n'est pas possible de trouver une seule et même solution pour tous ». Par ailleurs, les députés demandent plus de transparence sur le marché de livraison des colis afin que les ressortissants de l'UE aient « véritablement à faire à un marché intérieur européen ». Quant à la proposition sur le géo-blocage, elle n'a pas fait l'unanimité au PE en raison du lien avec les droits d'auteur, une question soulevée par l'Allemande du groupe Verts/ALE, Julia Reda.

Après avoir présenté les initiatives de la Commission censées permettre aux consommateurs et aux entreprises d'acheter et de vendre des produits et services en ligne plus facilement à travers l'UE, le commissaire au Marché unique numérique, Andrus Ansip, a affirmé que ces mesures « nécessaires » ouvraient véritablement la voie au marché unique numérique. En réaction aux commentaires des députés, il s'est dit conscient que le résultat final du processus législatif serait forcément un « compromis ». Néanmoins, il a affirmé que la coopération avec le PE serait « fructueuse ». (Didion Maëlle, stag)

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