Bruxelles, 26/05/2016 (Agence Europe) - L'accès au marché est au centre du 18ème round des négociations au plan technique pour un accord international sur le commerce des services (TiSA), qui s'est ouvert, jeudi 26 à Genève, sous présidence de l'UE. La commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, présidera une réunion ministérielle des pays parties prenantes au TiSA, en marge d'une ministérielle OCDE le 1er juin à Paris.
L'ordre du jour du 18ème round des négociations TiSA se concentre sur l'accès au marché. Les deux premiers jours de travaux sont consacrés à la présentation, par les participants, de leurs offres révisées. Dans ce contexte, la Commission a publié, jeudi, l'offre révisée de l'UE (http://goo.gl/kSm4ef ).
Lors du 17ème round des pourparlers, début avril, les négociations TiSA ont enregistré de « bons progrès » vers un texte stable sur de nombreuses questions thématiques qui seront couvertes par les annexes du futur accord, précisait la Commission jeudi.
Lors de ce 18ème round, l'UE compte utilisera sa Présidence pour obtenir de nouveaux progrès. Les travaux de consolidation des textes se poursuivront la semaine prochaine dans les domaines clés couverts par le futur accord: les télécommunications, le commerce électronique, les services financiers, les questions de localisation, les transports, le mouvement des personnes physiques pour la prestation de services - le 'mode 4' de l'accord OMC sur le commerce des services (AGCS) et les dispositions institutionnelles du TiSA.
Vingt-trois parties - Australie, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Corée du Sud, États-Unis, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Maurice, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pakistan, Panama, Pérou, Suisse, Taïwan, Turquie et UE - sont engagées dans les négociations TiSA, lancées en 2013.
Le Parlement européen a soumis ses exigences pour le TiSA lors d'un vote en février, demandant que le futur accord garantisse l'ouverture de nouveaux marchés pour les entreprises de l'UE tout en protégeant les consommateurs, les services publics et le droit des gouvernements de réglementer (EUROPE 11482).
Le BEUC dénonce l'opacité des négociations. Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) est monté au créneau, jeudi 26 mai, pour dénoncer l'absence de transparence de ces négociations. « Cet accord commercial peu connu couvre les coups de téléphone pour effectuer des paiements, la commande de produits en ligne, des vols internationaux et plus encore. Il est donc essentiel que la société civile puisse donner une contribution constructive à ces négociations. Ceci est actuellement pratiquement impossible en raison du manque de textes disponibles pour le public », déplorait le BEUC jeudi matin. « Un tel accord doit fournir des avantages évidents pour les consommateurs, y compris la protection de leurs droits quand ils sont chez eux ou en voyage et quand ils achètent en ligne. Il doit aussi fournir des garanties solides que les normes pour les consommateurs soient protégées et améliorées à l'avenir », ajoutait-il, déplorant par ailleurs que seules l'UE et la Suisse divulguent leurs propositions de négociation. (Emmanuel Hagry)