Bruxelles, 27/02/2015 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité débattra, lundi 2 mars, de la politique du marché unique avec pour objectif d'adopter des conclusions.
Ce texte fixera des orientations à la Commission européenne pour l'élaboration de ses stratégies relatives au marché intérieur et au marché unique numérique, deux stratégies qui doivent être respectivement présentées au second semestre et en mai 2015.
Le débat se tiendra sur la base d'une note de réflexion de quelques pages présentée par la Présidence lettone du Conseil de l'UE. Partant du constat d'une « croissance molle » et d'un « taux de chômage élevé », le document propose de donner « un nouvel élan à l'approfondissement et à la mise en oeuvre de la politique du marché unique ». Plusieurs pistes concrètes sont ensuite évoquées: une réforme horizontale du marché des services dans les domaines de la notification (règle imposant aux États membres d'informer la Commission lorsqu'ils comptent introduire de nouvelles exigences en matière de fourniture de biens ou de services) et de la proportionnalité (obligation faite aux États membres de vérifier que leur ordre juridique n'impose pas des exigences disproportionnées aux activités de services) ; des efforts en termes de transposition et de mise en oeuvre des textes européens ; et une amélioration de l'application de la reconnaissance mutuelle (introduction de clauses spécifiques dans les textes législatifs).
Sur la base de ce texte, la Présidence lettone compte demander aux États membres quels sont, selon eux, les principaux obstacles et goulets d'étranglement au sein du marché unique ; et quels dispositifs ou instruments la Commission pourrait proposer pour y remédier.
Le petit-déjeuner sera pris en présence d'Andrus Ansip, le commissaire chargé du Marché unique numérique, et le déjeuner en présence d'Elzbieta Bienkowska, la commissaire au Marché unique.
Les ministres danois, néerlandais, suédois et britannique informeront leurs partenaires des conclusions des projets 'Frontrunners'. Cette initiative a été lancée en mai 2014 pour renforcer le fonctionnement du marché intérieur entre ces pays, grâce à une coordination accrue et à un échange de bonnes pratiques.
Deux points d'information de la Commission sont prévus. L'un portera sur la consultation sur le Small Business Act, qui s'est terminée en décembre dernier. L'autre concernera la stratégie en faveur de l'union de l'énergie (EUROPE 11262). Ce dernier point ne relève pas directement du Conseil Compétitivité mais a toutefois des répercussions sur les questions de compétitivité (ex: prix de l'énergie).
Stratégie numérique. Lundi, les ministres se pencheront sur les moyens de créer un véritable marché unique numérique et des avantages que ce marché apportera aux clients et aux entreprises dans l'ensemble de l'UE. Pour ce faire, le Conseil aura un débat sur les aspects et les dimensions de la politique industrielle dans le cadre de la future stratégie relative au marché unique numérique. Le débat s'appuiera sur un document d'orientation et un questionnaire élaborés par la Présidence lettone invitant les ministres à s'exprimer sur les trois questions clés suivantes: 1) les répercussions de l'intégration de l'industrie dans la future stratégie relative au marché unique numérique ; 2) les obstacles empêchant les industries d'adopter des innovations numériques et les solutions possibles pour les éliminer ; 3) les mesures concrètes qui pourraient contribuer à la création d'un écosystème fertile pour les start-up.
Mardi 3 mars, les ministres examineront les relations entre la recherche, l'innovation et l'économie numérique et comment ces domaines peuvent stimuler la croissance et la compétitivité. Ils discuteront également des méga-données ('Big Data') et de ce que l'UE peut faire pour accélérer la transition vers une économie des données.
Recherche et innovation. Alors que les institutions européennes se sont entendues pour piocher dans le budget européen consacré à la recherche ('Horizon 2020') pour alimenter le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) dans le cadre du plan 'Juncker', au grand dam de la communauté scientifique, cette réunion pourrait servir aux ministres à trouver des moyens de compenser ce détroussement.
Les ministres seront ainsi invités, mardi, à suggérer des idées sur la manière dont le FEIS pourrait contribuer à la création d'infrastructures de recherche et d'infrastructures en ligne durables, ainsi que sur les conditions à mettre en place pour inciter les entreprises à investir dans la recherche et l'innovation (R&I). Par ailleurs, dans le cadre de l'Examen annuel de la croissance 2015, les ministres auront l'occasion de s'exprimer sur les réformes structurelles des systèmes nationaux de R&I qui seraient les plus à même, selon eux, d'améliorer la qualité des stratégies, des programmes et institutions de recherche et, plus généralement, de maximiser l'impact des investissements réalisés en R&I. Au déjeuner, les ministres discuteront de l'élaboration, d'ici à l'été, d'une feuille de route pour l'établissement, si délicat, de l'Espace européen de la recherche (EUROPE 11164). (Jean Comte avec Isabelle Lamberty et Jan Kordys)