Lundi 2 mars
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Compétitivité (et 03/03): débats sur: - le marché unique et la compétitivité industrielle ; - les moyens pour créer un véritable marché numérique et ses avantages potentiels ; - l'instauration de règles plus simples et prévisibles pour stimuler les investissements dans l'UE et présentation par la Commission du Plan d'investissements pour l'UE (02/02) ; - les relations recherche et innovation/économie numérique ; - les méga-données et la transition de l'UE à l'économie numérique (03/03).
Bruxelles. Parlement européen. Réunions des commissions. - IMCO: réunion du groupe de travail sur le marché unique numérique sur les difficultés et opportunités de la révolution numérique ; - DEVE: atelier sur l'évasion fiscale dans les pays en voie de développement ; - BUDG et ECON: audition publique sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques ; - AFET: audition sur l'examen de la politique européenne de voisinage
Mardi 3 mars
Bruxelles. Commission européenne. Présentation du rapport « L'environnement en Europe - état et perspectives 2015 »
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Conclusions: C-681/13 (Diageo Brands - refus par une juridiction nationale de reconnaître le jugement d'une juridiction d'un autre État membre pour mauvaise interprétation du droit UE). *Tribunal de l'UE. #Arrêt: - aff.jtes T-492/13 et T-493/13 (Schmidt Spiele/OhMI - Enregistrement comme marque de signes graphiques représentant le jeu « Les petits chevaux »)
Mercredi 4 mars
Bruxelles. Commission européenne. Lancement d'un débat d'orientation sur la migration et d'une consultation sur l'avenir de la politique européenne de voisinage
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Arrêts: - C-534/13 (Fipa Group - Conformité de la législation italienne au principe du « pollueur/payeur ») ; - * Tribunal de l'UE: #Arrêt T-496/11 (Royaume-Uni/BCE - demande d'annulation du cadre de surveillance de l'Eurosystème publié par la BCE, qui impose aux contreparties centrales d'être localisées dans la zone euro)
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II
Jeudi 5 mars
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Transports, Télécommunications et Énergie: - discussions en vue du Conseil européen sur le « Cadre stratégique de l'Union de l'énergie », présenté par la Commission ; - discussions sur les priorités et évolutions des infrastructures énergétiques ; - présentation par la Commission des options pour atteindre l'objectif de 10% d'interconnexion électrique d'ici 2020.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper II
Bruxelles. Parlement européen. Réunions des commissions. - DEVE: atelier sur le rôle du secteur privé dans la promotion du développement durable
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. #Arrêts: - aff.jtes C-503/13 et C-504/13 (Boston Scientific Medizintechnik - retrait d'équipements médicaux prétendument défectueux et leur remplacement aux frais du fabricant) ; - aff.jtes C-479/13 et C-502/13 (Commission/France et Luxembourg - légalité du taux de TVA réduit sur les livres numériques dans ces deux pays) ; - C-463/12 (Copydan Bandkopi - compensation des titulaires de droits pour les copies privées réalisées à partir de cartes-mémoires de téléphones portables) ; - C-585/13 P (Europäisch-Iransiche Handelsbank/Conseil - maintien ou non du gel des fonds par le Conseil).
Vendredi 6 mars
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Environnement: - préparation de la Conférence de Paris sur le changement climatique ; - débat sur le programme pour l'après-2015 en vue de la définition du nouveau partenariat mondial pour l'éradication de la pauvreté et le développement durable à adopter en septembre 2015 ; - débat sur l'Union de l'énergie dans le cadre du paquet « Climat et Énergie à l'horizon 2030 »