Bruxelles, 27/02/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé, jeudi 26 février, à trois pays (Italie, Slovénie, Estonie) de lui communiquer les mesures de transposition des procédures d'information pour l'échange d'organes humains (directive 2012/25/UE).
Cette directive établit des procédures visant à faciliter la coopération entre États membres et la compréhension mutuelle des informations relatives à la caractérisation des organes et des donneurs, permettant la traçabilité des organes et la notification des incidents et réactions indésirables graves. La demande de la Commission prend la forme d'un avis motivé. L'Estonie, l'Italie et la Slovénie ont deux mois pour communiquer à la Commission les mesures prises pour transposer la directive 2012/25/UE. À défaut, la Commission pourrait décider de déférer ces États membres devant la Cour de justice de l'UE.
Tissus et cellules d'origine humaine. La Commission a envoyé au Danemark, à l'Estonie et à l'Italie un avis motivé leur enjoignant de communiquer les mesures de transposition de la directive 2012/39/UE, qui modifie les exigences en vigueur applicables au contrôle de tissus et de cellules d'origine humaine.
Sang humain. La Commission a demandé à la Pologne de transposer correctement certaines dispositions des directives établissant des normes de qualité et de sécurité du sang humain (2002/98/CE, 2004/33/CE et 2005/61/CE). Ces directives fixent, entre autres mesures, les critères d'admissibilité des donneurs, les conditions applicables aux importations de sang provenant de pays tiers et les obligations de notification des établissements de transfusion sanguine. Concernant les donneurs, les règles polonaises sur l'admissibilité des mineurs garantissent une protection moindre que celles de l'UE, et certaines exigences techniques sur l'état de santé des donneurs sont moins strictes que les exigences européennes. Concernant le sang importé de pays tiers, les exigences en matière de contrôle et de traçabilité prévues par la législation polonaise ne sont pas équivalentes à celles qui s'appliquent au sang collecté dans l'UE. Enfin, concernant les obligations de notification des établissements de transfusion sanguine, tous les éléments devant figurer dans les rapports d'activité annuels de ces établissements ne sont pas prévus dans la législation polonaise.
Enfin, la Bulgarie a reçu un avis motivé. Ce pays doit communiquer les mesures de transposition de la directive sur les organismes nuisibles. Cette directive retire Diabrotica virgifera virgifera (chrysomèle américaine), un organisme nuisible du maïs, de la liste des organismes nuisibles réglementés, au motif que cet organisme est désormais établi sur une grande partie du territoire de l'UE. À ce jour, la Bulgarie n'a pas encore notifié à la Commission les mesures de droit interne portant transposition de cette directive, malgré une demande dans ce sens datée du 31 mai 2014. (Lionel Changeur)