Bruxelles, 27/02/2015 (Agence Europe) - Une étape a été franchie, jeudi 26 février, dans la procédure d'infraction engagée contre l'Espagne pour non-respect de la législation environnementale de l'UE. La Commission a décidé de traduire cet État membre devant la Cour de justice (troisième étape) pour manquement persistant à l'obligation de veiller au traitement adéquat des eaux résiduaires des agglomérations de plus de 10 000 habitants, rejetées dans des « zones sensibles »
Aux termes de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE), les États membres étaient tenus de recenser les zones sensibles avant la fin 1993 et de mettre en place, au plus tard le 31 décembre 1998, les systèmes de collecte et de traitement pour les eaux rejetées dans ces zones.
Or, il ressort des derniers rapports établis par les autorités espagnoles que plusieurs agglomérations, comme Berga, Figueres, El Terri (Banyoles), en Catalogne, et Pontevedra-Marin-Poio-Bueu, en Galice, n'effectuent toujours pas un traitement adéquat de leurs eaux usées. Et pour d'autres zones (Bollullos Par del Condado, en Andalousie, et Abrera et Capellades, en Catalogne, les données fournies sont incomplètes ou révèlent le non-respect des normes applicables.
Cette infraction est une menace à la fois pour la santé publique, car les eaux non traitées peuvent contenir des bactéries et des virus dangereux, et pour l'environnement, car elles contiennent aussi des nutriments tels que l'azote et le phosphore, susceptibles de nuire au milieu marin en favorisant la prolifération d'algues (eutrophisation).
Depuis 2003, date de l'envoi d'un avis motivé (deuxième étape de la procédure), les autorités espagnoles ont, certes, remédié aux nombreux manquements initialement relevés, mais la lenteur des progrès a décidé la Commission à former ce recours.
Le principal traitement des eaux résiduaires prévu par la directive est de type biologique ou « secondaire ». Mais lorsque des agglomérations de plus de 10 000 habitants rejettent leurs eaux résiduaires dans des masses d'eau sensibles, un traitement plus poussé est également requis et devait être en place au plus tard le 31 décembre 1998.(Aminata Niang)