Bruxelles, 27/02/2015 (Agence Europe) - La députée européenne Cora van Nieuwenhuizen (ADLE, néerlandaise), rapporteur sur la proposition de règlement en matière de lutte contre la manipulation des indices de références ('benchmarks'), a été félicitée par tous les rapporteurs fictifs, même si certains points restaient à régler pour aboutir à un accord, jeudi 26 février, lors d'un débat en commission des affaires économiques du PE.
Le Tchèque Ludek Niedermayer, rapporteur fictif du PPE, a salué la manière dont Mme Van Nieuwenhuizen avait traité la question de la proportionnalité et des pays tiers. Il a évoqué quelques problèmes de libellés à régler dans les prochains jours, notamment préciser certaines choses sur les contributions obligatoires. Il a expliqué ne pas apprécier la ligne suivie par le Conseil, en particulier sur la proportionnalité. « Je suis du côté du rapporteur », a assuré M. Niedermayer. Au nom du groupe S&D, l'Espagnol Jonas Fernandez s'est également rangé du côté du rapporteur face à la position du Conseil. Il a estimé qu'il fallait essayer de voir de plus près quelles exigences imposer aux indices non critiques, notamment ceux des contributeurs volontaires, donc non supervisés. Selon lui, le régime pays tiers devrait également couvrir les entités non supervisées. Il a également plaidé pour un rôle plus important de l'AEMF.
Le Belge Sander Loones, qui s'exprimait à la place de Kay Swinburne pour le groupe CRE, a considéré que les 'commodity benchmarks' ne devraient pas être réglementés dans cette proposition, mais faire l'objet d'un autre acte législatif, rappelant le règlement sur les abus de marché (MAR).
Philippe Lamberts (Verts/ALE, belge) s'est étonné qu'un rapporteur libéral puisse laisser aux autorités nationales le soin de décider ce qui est critique, car cela pourrait amener à des normes différentes selon les États membres et, donc, des distorsions. Il estime en outre que l'AEMF devrait se voir confier le pouvoir de récupérer la supervision d'un indice, par exemple le LIBOR, si elle juge que la supervision nationale n'est pas adéquate.
La Commission s'est pour sa part inquiétée du fait que, suivant certains amendements, les indices non critiques ne répondront pas aux mêmes principes que les indices critiques. Acceptant la proportionnalité, elle a ajouté que les principes généraux devaient être maintenus pour tout type d'indices. Elle a rappelé que les 'commodity benchmarks' étaient couverts par les principes OICV que la Commission a suivis dans sa proposition. Le vote en commission économique du PE est prévu pour le 9 mars. (Élodie Lamer)